Chapitre 1 - Des dispositions générales et des définitions
Art. 1
En application de l’article 27 de l’ordonnance n° 2010-029 du 20 mai 2010 relative au pastoralisme, le présent décret précise la largeur minimale des pistes de transhumance et des couloirs de passage du bétail.
Art. 2
Les pistes de transhumance et les couloirs de passage sont des voies affectées à la circulation à pied du bétail.
Art. 3
Au sens du présent décret on entend par :
- piste de transhumance : large chemin affecté au déplacement des animaux et des pasteurs sur une longue distance dans le cadre de la transhumance ;
- piste de commercialisation : large chemin affecté au déplacement des animaux dans le cadre de convoyage vers les marchés à bétail ;
- piste d’accès : piste ou chemin affecté au déplacement des animaux pour accéder aux ressources pastorales ;
- couloir de passage : piste ou chemin affecté au déplacement des animaux entre deux ou plusieurs localités déterminées, pays ou espaces pastoraux ;
- aire de repos ou gîte d’étape : aire de stationnement, de repos ou de court séjour des pasteurs et de leurs troupeaux jalonnant les pistes de transhumance.
Chapitre 2 - Des normes techniques applicables aux pistes de transhumance et aux couloirs de passage
Art. 4
La largeur minimale des pistes de transhumance est de cent mètres. Toutefois elle peut être ramenée à cinquante mètres.
Art. 5
Lorsqu’une piste suit le même itinéraire qu’une route principale, sa largeur est de cinquante mètres de part et d’autre de cette route.
Art. 6
La largeur minimale des couloirs de passage est de cinquante mètres.
Art. 7
La création des pistes, leur réhabilitation, leur réactualisation et leur redéfinition sont faites dans le respect des normes techniques notamment :
- la distance d’au moins vingt-cinq mètres des berges des cours d’eau, lacs, rivières, fleuves ;
- au moins trente mètres des versants des montagnes, collines et dunes présentant des risques d’érosion ;
- au moins mille mètres des agglomérations.
Art. 8
En cas de force majeure, l’Etat et les collectivités territoriales peuvent procéder à la fermeture temporaire d’une piste de transhumance ou couloir de passage, en concertation avec les organisations des producteurs. Dans ce cas ils prennent les mesures compensatoires nécessaires.
Chapitre 3 - De l’aménagement des pistes de transhumance et couloirs de passage
Art. 9
L’aménagement des pistes de transhumance et des couloirs de passage consiste en la matérialisation des limites de leurs tracés et en la réalisation des aires de repos ou gites d’étape.
Art. 10
La matérialisation des limites des pistes de transhumance et des couloirs de passage se fait au moyen de balises ou par tout autre moyen approprié notamment le balisage biologique.
La matérialisation des limites des pistes de transhumance et des couloirs de passage consiste en l’identification des points d’implantation, la trouaison, la fabrication et la pose de ces balises.
En attendant la matérialisation définitive, une matérialisation provisoire peut être faite par le badigeonnage à la peinture de repères fixes tout le long de l’itinéraire.
Art. 11
Les balises sont fabriquées en béton armé, recouvertes d’une peinture indélébile de couleur blanche sur les trois quarts (3/4) inférieurs et rouge sur le quart (1/4) supérieur.
Art. 12
La fabrication des balises est faite selon les dimensions techniques suivantes :
- section de dix centimètres de rayon ;
- hauteur de cent vingt centimètres ;
- coupole de dix centimètres de hauteur.
Art. 13
Le béton est dosé dans le respect des normes techniques qui le rendent le plus durable possible.
L’armature est constituée de quatre fers de diamètres 8mm, disposés en tunnel carré à l’aide de ceintures de fer de diamètres 6mm, le tout assemblé au point de contact par du fil de fer recuit.
Art. 14
La fixation ou la pose des balises peut se faire en coulant directement le béton sur place à l’aide d’un coffrage approprié ou à partir de balises préfabriquées.
Art. 15
La pose des balises consiste à enterrer 50 cm de la base des balises pour laisser émerger une hauteur totale de soixante-dix cm.
Art. 16
Nonobstant les dispositions des articles 13 et 15 ci-dessus, dans les endroits marécageux, les endroits sableux, les zones boisées, la hauteur des balises sera majorée pour tenir compte de la nature du sol et des exigences de la bonne fixation des balises.
Art. 17
Les balises sont implantées à intervalles réguliers. Elles sont distantes de 50 à 100 mètres entre elles et disposées en quinconce.
Art. 18
Les aires de repos ou gîtes d’étape sont aménagés tous les 15 à 30 km le long des pistes de transhumance.
Dans chaque aire de repos ou gîte d’étape, il est aménagé au moins un point d’eau.
Les aires de repos ou gîtes d’étape sont délimités par des balises dans un rayon d’au moins 500 m.
Art. 19
Le croisement des pistes de transhumance ou de commercialisation avec les pistes d’accès est matérialisé par un balisage double à chaque angle. Ces balises de signalisation sont rayées de bandes horizontales rouges sur toute la hauteur.
Art. 20
Les croisements entre les routes et les pistes de transhumance ou couloirs de passage sont matérialisés par des panneaux de signalisation appropriés.
Chapitre 4 - Des dispositions diverses et finales
Art. 21
Les pistes de transhumance et couloirs de passage actuellement utilisés par les éleveurs continuent de l’être. Ceux qui ne répondent pas aux normes définies dans le présent décret doivent être réaménagés dans un délai maximum de cinq ans après son adoption.
Art. 22
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.
Art. 23
Le Ministre de d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
