Art. 1
Il est créé conformément à l’ordonnance n° 2010-77 du 09 décembre 2010, portant régime des Etablissements public à caractère scientifique, culturel et technique, modifiée par la loi n° 2019-05 du 06 mai 2019 des Universités publiques du Niger (UPN).
Les Universités publiques du Niger (UPN) sont des Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT) dotés de la personnalité morale, de l’autonomie académique, scientifique, administrative et financière.
Elles sont placées sous la tutelle du Ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Art. 2
Les Universités publiques du Niger (UPN) sont :
- l’Université Abdou Moumouni de Niamey (UAM) ;
- l’Université Dan Dicko Dankoulodo de Maradi (UDDM) ;
- l’Université Boubakar Ba de Tillabery (UBBT) ;
- l’Université de Zinder ;
- l’Université de Tahoua ;
- l’Université de Dosso ;
- l’Université de Diffa ;
- l’Université d’Agadez.
En cas de nécessité, il peut être créé d’autres Universités publiques.
Art. 3
Les Universités publiques du Niger ont pour objet :
- l’enseignement supérieur ;
- la recherche scientifique fondamentale et appliquée et la diffusion des résultats ;
- la formation et le perfectionnement de cadres supérieurs.
Art. 4
Les UPN sont composées de Facultés, d’Ecoles, d’Unités de formation et de recherche et d’instituts dont la création et les missions sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Art. 5
Chaque UPN est administrée par un Conseil d’université et dirigée par un Recteur, président du Conseil d’université, secondé de deux Vice-recteurs, tous nommés par décret pris en Conseil des Ministres.
Pour permettre à chaque UPN d’assurer pleinement sa mission scientifique, il est créé en son sein un Conseil scientifique.
Art. 6
Les études et travaux qui sont entrepris dans les UPN sont sanctionnés par des grades universitaires et des titres d’Etat, créés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de tutelle.
Art. 7
Le patrimoine des Universités publiques du Niger est constitué de biens meubles et immeubles.
Art. 8
Le Budget de chaque UPN est préparé par le Recteur, voté par le Conseil de l’université et approuvé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de tutelle.
L’exercice budgétaire est le même que celui de l’Etat.
Art. 9
Les ressources des UPN sont constituées par :
- les dotations du budget de l’Etat, les fonds de concours de l’Etat, des collectivités publiques, des personnes morales ou des particuliers ;
- les fonds d’aides extérieures ;
- les dons et legs régulièrement autorisés ;
- les produits de l’aliénation des biens meubles et immeubles ;
- les revenus éventuels des biens, fonds et valeurs ;
- le montant des droits d’études, d’inscriptions, de bibliothèque, des travaux pratiques et d’examens ;
- les produits de rémunération des services.
Art. 10
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 11
Le Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
