Décret n° 2020-184/PRN/PM du 06 mars 2020 portant création d’un mécanisme national d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires

Il est institué, auprès du Premier Ministre, un mécanisme national d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires.

Le mécanisme national d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires a pour missions de :

• recueillir en temps opportun des informations relatives aux menaces réelles et potentielles à la bonne gouvernance, à la sécurité, à la paix, à la santé, à l’alimentation et à l’environnement ;
• alerter le Gouvernement sur la nature et l’ampleur des menaces identifiées ;
• suggérer des réponses et/ou approches de solutions adaptées aux menaces identifiées ;
• suivre et, au besoin, coordonner la mise en œuvre des réponses adoptées par le Gouvernement ainsi que celles apportées par des organisations sous-régionales, régionales et internationales ;
• prendre les mesures nécessaires afin de réduire au maximum le temps de réaction entre l’alerte sur les menaces identifiées et les réponses à apporter ;
• contribuer au renforcement de l’architecture paix et sécurité de la CEDEAO.

Les services publics nationaux ou régionaux compétents pour les questions mentionnées ci-dessus communiquent régulièrement au Centre national de la coordination du mécanisme d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires prévu à l’article 5 ci-dessous, toutes les informations, les données ou les rapports qu’ils détiennent.

Les informations, les données ou les rapports communiqués dans le cadre de cette coopération sont confidentiels et ne peuvent être rendus publics que dans les conditions et formes prescrites par la législation en vigueur.

Le mécanisme national d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires décide de la publication de ses notes d’analyse sur la situation sécuritaire au Niger.

Le mécanisme national d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires comprend le Conseil d’orientation et de suivi et le Centre national de la coordination du mécanisme d’alerte précoce et de réponse aux risques en abrégé « CNAP ».

Le Conseil d’orientation et de suivi est l’organe d’orientation, de suivi et de contrôle du mécanisme national d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires.

A ce titre, il :

• reçoit les bulletins d’informations et les rapports périodiques rédigés par le CNAP et statue sur les recommandations ;
• examine et approuve le plan d’actions et le budget du CNAP ;
• autorise la diffusion des alertes et des propositions de réponse.

Le Conseil d’orientation et de suivi est composé comme suit :

Président : le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Membres :

• le Ministre chargé de la défense nationale ;
• le Ministre chargé de la sécurité publique ;
• le Ministre chargé de l’action humanitaire et de la gestion des catastrophes ;
• le Ministre chargé des affaires étrangères ;
• le Ministre chargé de la justice ;
• le Ministre chargé du développement communautaire ;
• le Ministre chargé des finances ;
• le Ministre chargé de la santé publique ;
• le Ministre chargé de l’agriculture et de l’élevage ;
• le Ministre chargé de l’environnement ;
• le Ministre chargé des relations avec les institutions ;
• le Ministre chargé de la renaissance culturelle ;
• le Ministre chargé du tourisme et de l’artisanat ;
• le Ministre chargé du transport ;
• le Ministre chargé de l’hydraulique ;
• le Ministre chargé de la communication ;
• le Ministre chargé des mines ;
• le Directeur de cabinet du Premier Ministre ;
• le représentant résidant de la CEDEAO ;

Les représentants des partenaires techniques et financiers peuvent être invités à participer aux sessions du Conseil.

Le Conseil d’orientation et de suivi peut faire appel à tout autre membre du Gouvernement ou à toute personne ressource en fonction de l’ordre du jour de sa session.

Le Conseil d’orientation et de suivi se réunit en session ordinaire une fois par trimestre, sur convocation de son président.

En cas de besoin, il se réunit en session extraordinaire sur convocation de son président.

Le Secrétariat du Conseil d’orientation et de suivi est assuré par le Directeur du Centre national de la coordination du mécanisme d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires.

Le CNAP est chargé de :

• collecter, centraliser et analyser les données et renseignements fournis par les services de l’Etat, les Collectivités territoriales, les organisations nationales et internationales de la société civile ou par toute autre source d’information ;
• produire et diffuser les notes, les bulletins ou les rapports de traitements et d’analyses des informations et renseignements recueillis ;
• veiller à la prévention en temps opportun et à la résolution rapide des conflits en proposant au Gouvernement toutes réponses appropriées à l’analyse effectuée ;
• veiller au développement de synergies entre les services chargés de la lutte contre l’insécurité et les crimes organisés ;
• suivre, évaluer et, au besoin, coordonner la mise en œuvre des réponses proposées aux menaces identifiées en rapport avec les services de l’Etat, les collectivités et les organisations nationales et internationales de la société civile.

Il peut mener ses propres études ou recherches en vue de garantir la qualité de ses notes, bulletins ou rapports.

Le CNAP est placé sous l’autorité d’un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il comprend :

• un(e) analyste chargé(e) des questions de gouvernance et droits humains ;
• un(e) analyste chargé(e) des questions de crimes et criminalité (trafic de drogues, d’êtres humains, etc.) ;
• un(e) analyste chargé(e) des questions de sécurité (terrorisme, extrémisme violent et radicalisation) ;
• un(e) analyste chargé(e) des questions de santé (épidémies, pandémies, santé publique) ;
• un(e) analyste chargé(e) des questions environnementales (changements climatiques et catastrophes naturelles) ;
• un(e) chargé(e) des technologies de l’information et de la communication ;
• un(e) responsable administratif(ve) et financier(ère) ;
• un(e) assistant(e) de direction ;
• un coursier ;
• deux chauffeurs.

Le CNAP est représenté dans chaque région par un Délégué nommé par arrêté du Premier Ministre sur proposition du Directeur du centre.

Le Directeur du CNAP coordonne et contrôle les activités du Centre et rend compte au Président du Conseil d’orientation et de suivi.

Il prépare les réunions du Conseil d’orientation et de suivi et en dresse le compte-rendu.

Il représente le CNAP dans ses relations avec les tiers, les usagers, les services publics et les organisations internationales.

Il assure la production et la diffusion des rapports, des notes d’analyse, des alertes, des mesures d’urgences approuvées par le Conseil d’orientation et de suivi.

Il est l’ordonnateur du budget du Centre.

Sous l’autorité du Directeur du Centre, les analystes procèdent à la collecte et à l’analyse des informations, à la diffusion des rapports d’alerte afin de faire les recommandations idoines pour des réponses appropriées. Ils proposent les mesures et les actions permettant aux autorités de prévenir et de combattre les menaces qui pèsent sur les communautés en matière de sécurité humaine.

Ils peuvent mener en outre des études ou recherches en vue de garantir la qualité des notes, des bulletins ou des rapports.

Les analystes sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres.

Sous l’autorité du Directeur, le responsable administratif et financier assure :

• l’élaboration du projet de budget du centre ;
• le suivi des dossiers administratifs et financiers ;
• les opérations d’approvisionnement ;
• les opérations comptables et de trésorerie.

Les analystes et le responsable administratif et financier sont choisis parmi les fonctionnaires civils et militaires selon un processus de sélection organisé par un groupe de travail ad’hoc mis en place et coordonné par le Directeur de Cabinet du Premier Ministre.

Le Directeur et les analystes sont nommés pour une période de cinq ans renouvelable une fois.

Toutefois, ils sont soumis à une évaluation annuelle qui détermine leur maintien en poste.

Le personnel d’appui est choisi parmi les fonctionnaires civils et militaires après un test d’aptitude. Il est mis à la disposition du CNAP par arrêté du Premier Ministre.

Avant d’entrer en fonction le Directeur, les experts et le responsable administratif et financier prêtent serment devant la Cour d’appel de Niamey. La formule du serment est la suivante « Je jure de bien et fidèlement remplir la fonction dont je suis investi, de l’exercer en toute impartialité dans le respect de la loi, de garder les secrets des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal agent public ».

Les dépenses du Centre national de la coordination du mécanisme d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires sont prises en charge par le budget national. Le CNAP peut recevoir des contributions d’organismes étrangers. Il peut recevoir des dons et legs non assortis de conditionnalités particulières.

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Le Premier Ministre, le Ministre de la défense nationale, le Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur, de la sécurité publique, de la décentralisation et des affaires coutumières et religieuses, le Ministre des affaires étrangères, de la coopération, de l’intégration africaine et des nigériens à l’extérieur, le Ministre des finances, le Ministre de la justice, garde des sceaux, le Ministre de l’action humanitaire et de la gestion des catastrophes, le Ministre de l’agriculture et de l’élevage, le Ministre de l’environnement, de la salubrité urbaine et du développement durable, le Ministre de la santé publique, le Ministre du développement communautaire et de l’aménagement du territoire, le Ministre de la renaissance culturelle, des arts et de la modernisation sociale et le Ministre chargé des relations avec les institutions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.