Chapitre 1 - De la création
Art. 1
Il est créé en République du Niger, un Etablissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière dénommé « Agence de pro- motion du tourisme du Niger », en abrégé APTN.
Art. 2
Le siège de l’Agence de promotion du tourisme du Niger est fixé à Niamey. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision du Conseil d’administration, après avis favorable du Ministère de tutelle.
Art. 3
L’Agence de promotion du tourisme du Niger (APTN) est placée sous la tutelle technique du Ministre chargé du tourisme et la tutelle financière du Ministre chargé des finances.
Chapitre 2 - Des missions
Art. 4
L’Agence de promotion du tourisme du Niger a pour missions d’assurer la promotion, la commercialisation et l’amélioration de la qualité des services et des prestations touristiques. A ce titre, elle est chargée de :
- faire connaître et apprécier les richesses touristiques nationales par les moyens de publicité et d’information tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays ;
- veiller, d’une part à l’amélioration et à l’expansion des attractions locales et des services touristiques et, d’autre part, à l’exécution des projets spéciaux de développement touristique au plan national et régional conçus par elle ou par le Ministère en charge du tourisme ;
- développer la collaboration avec les acteurs du secteur du tourisme ;
- promouvoir et sauvegarder l’artisanat et la création artistique en collaboration avec les Ministères et les organismes concernés ;
- contribuer à l’identification et à la protection des sites touristiques en relation avec les structures concernées ;
- contribuer à la formation professionnelle et au perfectionnement des compétences des professionnels du tourisme et de l’hôtellerie.
L’APTN peut, en outre, exécuter dans le cadre de son objet, toutes missions d’intérêt général que l’Etat lui confie.
Chapitre 3 - Des ressources
Art. 5
Le patrimoine du centre nigérien de promotion touristique - CNPT est entièrement rétrocédé à l’APTN.
Art. 6
Les ressources de l’Agence de promotion du tourisme du Niger sont constituées :
- de la dotation initiale de l’Etat constituée de tous les biens meubles et immeubles du Centre nigérien de promotion touristique (CNPT) ;
- des ressources du Fonds de développement du tourisme (FDT) ;
- des produits issus des placements ;
- des dons et legs régulièrement autorisés ;
- de toutes autres ressources régulières résultant de l’exploitation de l’établissement.
Les fonds de l’APTN sont déposés dans un compte de dépôt ouvert au trésor public.
Chapitre 4 - Des organes
Art. 7
Les organes de l’Agence de promotion du tourisme du Niger sont :
- le Conseil d’administration ;
- la Direction générale ;
- le Comité d’établissement.
Chapitre 5 - Des dispositions diverses et finales
Art. 8
Les statuts de l’APTN sont approuvés par décret pris en conseil des Ministres.
Art. 9
Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 10
Le Ministre du tourisme et de l’artisanat est chargé de l’application du présent décret qui est publié au Journal Officiel de la République du Niger.
