Chapitre 1 - De la création et des missions
Art. 1
Il est créé en République du Niger, un établissement public à caractère administratif dénommé Agence nationale des alternatives à l’incarcération et de la réinsertion, en abrégé « ANAIR ».
Art. 2
L’ANAIR jouit de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.
Art. 3
Le siège de l’ANAIR est fixé à Niamey. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision du Conseil d’administration.
L’ANAIR est placée sous la tutelle technique du Ministre chargé de la justice et la tutelle financière du Ministre chargé des finances.
Art. 4
L’ANAIR a pour mission principale de mettre en œuvre le Travail d’intérêt général (TIG), les autres alternatives à l’incarcération et la réinsertion.
A ce titre, elle est chargée :
- de développer et de soutenir les initiatives visant la réinsertion sociale des détenus ;
- de proposer au Ministre de la justice, en lien avec les autres Ministères concernés, une stratégie nationale de travail d’intérêt général, de l’emploi pénitentiaire et de l’insertion professionnelle ;
- de rechercher des partenaires pour développer la formation professionnelle, le travail d’intérêt général et l’insertion professionnelle des personnes détenues ;
- de rechercher des partenaires pour développer la scolarisation des mineurs détenus ;
- d’assurer la promotion du travail d’intérêt général et du travail pénitentiaire et d’en évaluer la mise en œuvre ;
- de collecter les statistiques du TIG et des autres alternatives à l’incarcération ;
- d’établir des rapports d’activités trimestriels et annuels.
Chapitre 2 - Des organes
Art. 5
L’Agence nationale des alternatives à l’incarcération et de la réinsertion est administrée par un conseil d’administration.
Art. 6
L’Agence nationale des alternatives à l’incarcération et de la réinsertion est dirigée par un Directeur général assisté d’un secrétaire général.
Chapitre 3 - Des ressources
Art. 7
Les ressources de l’Agence nationale des alternatives à l’incarcération et de la réinsertion sont constituées par :
- la dotation initiale de l’Etat ;
- la subvention annuelle de l’Etat ;
- les contributions des autres personnes publiques ou privées ;
- les dons et legs régulièrement autorisés.
Chapitre 4 - Des dispositions finales
Art. 8
Les statuts de l’Agence nationale des alternatives à l’incarcération et de la réinsertion sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 9
Le Ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
