Art. 1
Les articles 2, 3, 7, 8, 9 et 11 du décret n° 2013-490/PRN du 04 décembre 2013, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Haute autorité nigérienne à l’énergie atomique (HANEA) sont modifiés ainsi qu’il suit :
Art.2 (nouveau) : La HANEA a pour missions principales la supervision, la coordination et la promotion de toutes les applications pacifiques de l’énergie atomique, y compris l’électronucléaire et les radiations ionisantes, en relation avec tous les Ministères et autres structures concernés.
À ce titre, elle est chargée notamment de :
- orienter et/ou gérer les applications pacifiques des sciences et techniques nucléaires ;
- initier et/ou participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques et stratégies en matière d’applications pacifiques des sciences et techniques nucléaires, conformément aux orientations et aux priorités nationales ;
- initier et/ou participer à l’élaboration des politiques et stratégies dans le domaine de la sécurité nucléaire, définir et mettre en œuvre les plans de sécurité nucléaire, conformément aux orientations et aux priorités nationales ;
- initier et/ou participer à l’élaboration des politiques et stratégies nationales de valorisation des ressources énergétiques nucléaires ;
- initier et ou participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques et stratégies de développement des ressources humaines, de recherche et de renforcement des capacités dans le domaine des applications pacifiques des sciences et techniques nucléaires et des radiations ionisantes ;
- renforcer la coopération, entretenir ou mettre en place un partenariat stratégique avec l’ALEA et l’OTICE, leurs sous structures, tout autre Etat membre et toute autre organisation nationale ou internationale travaillant dans le domaine nucléaire ;
- participer à la sensibilisation du public et des décideurs sur les applications pacifiques des sciences et techniques nucléaires, ainsi que sur les dangers liés aux rayonnements ionisants ;
- entreprendre, encourager et promouvoir les activités de recherche et de formation en matière d’applications pacifiques des sciences et techniques nucléaires et des radiations ionisantes ;
- appuyer les instituts et les centres de recherches ou de formation dans le domaine nucléaire ;
- élaborer et mettre en œuvre les politiques, les stratégies et les plans de communication pour la promotion des applications pacifiques des sciences et techniques nucléaires, ainsi que la culture de sécurité nucléaire ;
- coordonner, orienter, suivre et harmoniser les activités de sécurité nucléaire au niveau national ;
- assurer à la charge du demandeur ou du bénéficiaire :
- l’analyse et le contrôle radiologique des produits de consommation sur l’ensemble du territoire national ;
- le contrôle qualité des équipements de radiodiagnostic et de médecine nucléaire ;
- la surveillance radiologique de l’environnement ;
- le suivi dosimétrique du personnel et de l’ambiance des organismes publics et privés utilisateurs de rayonnements ionisants ;
- statuer sur toutes les questions dont elle est saisie par le Président du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie, Chef de l’Etat, le Gouvernement ou des structures concernées.
Art.3 (nouveau) : La HANEA est l’autorité nationale de mise en œuvre et de suivi du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), du Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique ou Traité de pelindaba, du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et du régime de vérification de ce dernier.
Elle est le point focal national de l’Agence internationale de l’Energie atomique (AIEA), de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) et de la Commission africaine de l’énergie nucléaire (AFCONE), ainsi que de tout organe régional ou international travaillant dans le domaine de la sécurité nucléaire et leurs sous structures.
La HANEA assure la liaison avec toutes les institutions internationales œuvrant dans le domaine nucléaire ainsi que leurs démembrements.
La HANEA héberge le système d’informations et de la documentation dans le domaine nucléaire et en assure la gestion.
Art.7 (nouveau) : Le Cabinet du Président de la HANEA comprend :
- deux Conseillers techniques ;
- un Chef de cabinet ;
- un Secrétaire particulier ;
- un Responsable de la communication ;
- un Chef du bureau d’ordre.
Art.8 (nouveau) : Les Conseillers techniques sont nommés par arrêté du Président du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie, Chef de l’Etat, sur proposition du Président de la HANEA.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
Ils sont choisis en fonction de leurs compétences et expériences avérées dans le domaine nucléaire.
Art.9 (nouveau) : Le Chef de cabinet, le Secrétaire particulier, le Responsable de la communication et le Chef du bureau d’ordre sont nommés par arrêté du Président de la HANEA. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
Art.11 (nouveau) : Le Secrétariat général comprend :
- un Secrétariat ;
- un Service de la documentation et des archives.
Art. 2
Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 3
Le Ministre, Directeur de cabinet du Président du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie, Chef de l’Etat, est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
