Art. 1
Dans le but de préserver les ressources naturelles nationales, de favoriser leur transformation et d’assurer une traçabilité de leur exploitation, l’exportation des substances minières ci-après est suspendue.
Il s’agit :
- des pierres précieuses ;
- des pierres semi-précieuses ;
- des météorites.
Art. 2
Des dérogations à cette mesure peuvent être accordées par arrêté du Ministre chargé des mines, à la demande des personnes intéressées.
Art. 3
Les Forces de défense et de sécurité saisissent toutes substances minières visées par le présent décret, non accompagnées de la dérogation d’exportation prévue à l’article 2 du présent décret.
Art. 4
Les contrevenants aux dispositions du présent décret sont passibles des sanctions prévues par la législation en vigueur, notamment la loi minière.
Art. 5
Le présent décret entre en vigueur à compter de la date de sa signature.
Art. 6
Le Ministre des mines, le Ministre de l’économie et des finances, le Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur, de la sécurité publique et de l’administration du territoire et le Ministre de l’environnement, de l’hydraulique et de l’assainissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel delà République du Niger.
