Art. 1
La Société nationale des eaux (SNE) est dissoute à compter de la date de la promulgation de la présente loi.
Art. 2
Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi, notamment l’ordonnance n° 87-031 (Version en vigueur en 2001 : Ordonnance n°1987-31 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 24 septembre 1987, portant création de la Société nationale des eaux.
Art. 3
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
