Art. 1
Il est créé un établissement public à caractère scientifique et technique doté de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière dénommé « Centre de recherche médicale et sanitaire » en abrégé CERMES.
Art. 2
Le siège du CERMES est fixé à Niamey.
Art. 3
Le CERMES est un Centre de recherche en biologie médicale et en santé publique.
A ce titre, il a pour mission :
- la recherche fondamentale, appliquée et opérationnelle dans le domaine médical et sanitaire ;
- l’appui aux institutions et services nationaux et éventuellement à tout autre Etat, pour tout ce qui concerne la biologie médicale et la santé publique ;
- l’expertise des risques et l’évaluation des programmes de lutte contre les endémies ;
- la formation des cadres sanitaires, nationaux ou étrangers.
Art. 4
Les ressources financières du CERMES sont constituées par :
- les subventions de l’Etat et/ou des collectivités et autres établissements publics ;
- les subventions d’organismes internationaux ou d’institutions de coopération, bilatéraux ou multilatéraux ;
- les ressources provenant de ses activités ;
- les dons et legs.
Art. 5
Le CERMES est administré par un Conseil d’administration.
Il est dirigé par un directeur général nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition de l’autorité de tutelle directe.
Art. 6
Le CERMES applique, en matière financière et comptable, les règles prévues par l’ordonnance n° 99-34 du 27 août 1999, portant régime des établissements publics à caractère scientifique, culturel et technique.
Art. 7
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe les statuts du CERMES et détermine sa composition, son organisation et les règles de son fonctionnement.
Art. 8
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’État.
