Titre 1 - Création et missions
Art. 1
Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé « Centre national de lutte contre le cancer (CNLC) ».
Art. 2
Le siège du CNLC est fixé à Niamey.
Art. 3
Le CNLC a pour missions :
- la prévention du cancer à travers la lutte contre tous les facteurs favorisants ;
- la prise en charge des cancers, par les traitements curatifs et palliatifs ;
- la participation à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de la politique nationale de lutte contre le cancer ;
- la formation professionnelle continue ;
- la recherche sur le cancer en relation avec les autres institutions intervenant dans le même domaine.
Titre 2 - Administration et direction
Art. 4
Le Centre National de Lutte Contre le Cancer « CNLC » est placé sous la tutelle technique du Ministère de la Santé Publique et administré par un conseil d’Administration dont la composition est fixée par les statuts de l’Etablissement.
Il est dirigé par un Directeur Général secondé par un Directeur Général Adjoint, tous deux nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de la Santé Publique.
Le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint sont des médecins spécialisés en matière de lutte contre le cancer.
Titre 3 - Patrimoine et ressources
Art. 5
Le CNLC dispose d’un patrimoine propre constitué des biens meubles et immeubles.
Art. 6
Les ressources du CNLC sont :
- les subventions d’équipement et de fonctionnement de l’Etat ;
- les subventions d’équilibre, les fonds de concours de l’Etat, des collectivités territoriales et autres personnes physiques ou morales, publiques ou privées ;
- les recettes provenant des activités et prestations de service ;
- les emprunts autorisés ;
- les produits divers ;
- les dons et legs autorisés.
Titre 4 - Dispositions diverses et finales
Art. 7
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe les statuts du Centre national de lutte contre le cancer.
Art. 8
La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
