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Loi
En vigueur

Loi n° 2019-24 du 17 juin 2019 modifiant et complétant la loi n° 2011-16 du 08 août 2011, portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Centre National de Lutte Contre le Cancer »

Signé le
17 juin 2019
Identifiant
NER-L-2019-24

Note de tête du document

Loi n° 2019-24 du 17 juin 2019 modifiant et complétant la loi n° 2011-16 du 08 août 2011, portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Centre National de Lutte Contre le Cancer »

Relations avec d'autres textes

Art. 1

L’article 4 de la loi n° 2011-16 du 08 août 2011, portant création d’un établissement public à caractère administratif, dénommé « Centre National de Lutte Contre le Cancer » est modifié et complété ainsi qu’il suit :

Article 4 (nouveau) : Le Centre National de Lutte Contre le Cancer « CNLC » est placé sous la tutelle technique du Ministère de la Santé Publique et administré par un conseil d’Administration dont la composition est fixée par les statuts de l’Etablissement.

Il est dirigé par un Directeur Général secondé par un Directeur Général Adjoint, tous deux nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de la Santé Publique.

Le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint sont des médecins spécialisés en matière de lutte contre le cancer.

Art. 2

La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.