Art. 1
La présente loi porte programmation des ressources financières de mise en œuvre de la première phase du programme Kandadji de régénération des écosystèmes et de mise en valeur de la Vallée du Niger (P-KRESMIN) pour la période 2011-2016.
Art. 2
Les crédits de paiement pour l’exécution de la présente loi de programmation sont fixés à cent vingt-trois milliards quatre cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent soixante mille (123.499.960.000) FCFA en hors taxes sur une période de six ans. Ils sont répartis comme suit :
- 2011 : 17.892.960.000
- 2012 : 35.722.210.000
- 2013 : 34.366.790.000
- 2014 : 11.315.570.000
- 2015 : 15.902.670.000
- 2016 : 8.299.760.000
Ces crédits couvrent les composantes ci-après :
- la construction du Barrage et de ses ouvrages annexes ;
- les Plans environnementaux et sociaux (PES) : le Plan de gestion environnement et social (PGES), le Plan de réinstallation des populations déplacées (PR) et le Plan de développement local (PDL) ;
- la gestion du programme.
Les moyens de fonctionnement de l’organe d’exécution du programme sont pris en charge par les lois des finances annuelles.
Art. 3
Les ressources financières de mise en œuvre du P-KRESMIN définies à l’article 2 sont réparties par source de financement comme suit, en milliers de FCFA :
Années | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | Total |
Etat du Niger (HT) | 6.000.000 | 8.000.000 | 6.000.000 | 3.000.000 | 2.229.140 | 1.300.000 | 26.529.140 |
Partenaires extérieurs | 11.892.960 | 27.722.210 | 28.366.790 | 8.315.570 | 13.673.530 | 6.999.760 | 96.970.820 |
Total HT | 17.892.960 | 35.722.210 | 34.366.790 | 11.315.570 | 15.902.670 | 8.299.760 | 123.499.960 |
Art. 4Transféré au Code général des impôts
Art. 5
La différence entre le crédit au titre de la loi de finances d’une année et le crédit inscrit pour la même année au titre de la présente loi est comblée à travers un collectif budgétaire.
De même, tout crédit non consommé au titre d’une année est reporté sur la période de la programmation en fonction des besoins d’exécution des composantes.
Art. 6
Tout concours extérieur ultérieur vient en déduction de la part de l’Etat du Niger.
Art. 7
Dans le cadre de l’évaluation annuelle de l’application des dispositions de la présente loi, il est créé un comité de suivi et évaluation.
La composition, les attributions et le fonctionnement dudit comité sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 8
Le Gouvernement présente chaque année, avec différé pour la première année, lors du projet de loi de finances, un rapport sur l’exécution de la présente loi. Ce rapport fera l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale.
Art. 9
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
