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Loi
Abrogé

Loi n° 2011-09 du 24 juin 2011 déterminant le traitement, les indemnités et les avantages du chef de file de l’Opposition politique

Signé le
24 juin 2011
Journal officiel
n° 2011-15
Identifiant
NER-L-2011-9

Note de tête du document

Loi n° 2011-09 du 24 juin 2011 déterminant le traitement, les indemnités et les avantages du chef de file de l’Opposition politique (JO 2011-15)

Abrogée par la loi n° 2022-62 du 19 décembre 2022 déterminant le traitement de base, les indemnités et les autres avantages alloués au Chef de file de l’opposition politique (JO 2023-02)

Relations avec d'autres textes

Cité par

Art. 1

La présente loi détermine le traitement, les indemnités et les avantages accordés au chef de file de l’Opposition politique.

Art. 2

Il est alloué au chef de file de l’Opposition politique un traitement de base mensuel de : 1.125.000 FCFA.

Art. 3

Le chef de file de l’Opposition politique bénéficie en outre des indemnités et avantages mensuels ci-après :

Bénéficiaire

Représentation

Roulage

Logement

Téléphone

Electricité

Eau

Domesticité

Chef de file de l’Opposition politique

200.000

Véhicule de fonction et chauffeur

Fourni ou 150.000

100.000

100.000

50.000

50.000

Art. 4

L’Etat prend en charge les frais d’examen, de soins médicaux, d’hospitalisation et d’évacuation sanitaire du chef de file de l’Opposition, de son (ses) conjoint(es) et ses enfants mineurs.

Art. 5

Le chef de file de l’Opposition politique ainsi que son (ses) conjoint(es) ont droit aux passeports diplomatiques.

Art. 6

La présente loi qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.