Art. 1
La présente loi détermine le traitement de base, les indemnités et les autres avantages alloués au Chef de file de l’opposition politique.
Art. 2
Il est alloué au Chef de file de l’opposition politique, un traitement de base mensuel égal à quatre fois le traitement de base afférent à l’indice le plus élevé attribué au fonctionnaire en activité de la catégorie A1, régi par le statut général de la fonction publique de l’Etat.
Art. 3
Le Chef de file de l’opposition politique bénéficie, en outre, des indemnités et des autres avantages fixés comme suit :
Bénéficiaire | Indemnité de représentation | Indemnité de responsabilité | Véhicule de fonction | Indemnité de téléphone | Indemnité de domesticité | Indemnité de d’eau | Indemnité de d’électricité | Indemnité de de logement |
Chef de file de l’opposition politique | 400.000 | 300.000 | Fourni | 150.000 | 100.000 | 75.000 | 150.000 | 200.000 |
Art. 4
Le Chef de file de l’opposition politique bénéficie d’une indemnité journalière pour frais de déplacement dont le taux est fixé comme suit :
Bénéficiaire | Intérieur du pays | Afrique autre que l’Afrique du Sud | Europe, Amérique, Asie, Océanie et Afrique du Sud |
Chef de file de l’opposition politique | 100.000 | 400.000 | 52.0000 |
Art. 5
L’Etat prend en charge les frais de consultation, d’examens, de soins médicaux, d’hospitalisation et d’évacuation sanitaire du Chef de file de l’opposition, de son, sa ou ses conjoint (e, es) et de ses enfants mineurs, conformément aux textes en vigueur.
Art. 6
Le Chef de file de l’opposition politique bénéficie d’une indemnité de prise de fonction égale au triple de son traitement de base mensuel et d’une indemnité de cessation de fonction d’égal montant.
En outre, il bénéficie d’une indemnité d’équipement perçue une seule fois, en début de mandat d’un montant de 3.500.000 FCFA.
Art. 7
Le Chef de file de l’opposition politique ainsi que sa ou ses conjoint (e, es) ont droit au passeport diplomatique.
Art. 8
Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi, notamment la loi n° 2011-09 du 24 juin 2011 déterminant le traitement, les indemnités et les avantages du Chef de file de l’opposition politique.
Art. 9
La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
