Chapitre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
Le Conseil de la République prévu à l’article 69 de la Constitution est une institution de concertation et de médiation politique.
Chapitre 2 - De la composition
Art. 2
Le Conseil de la République est constitué :
- du Président de la République ;
- du Président de l’Assemblée nationale ;
- du Premier Ministre ;
- des anciens Présidents de la République et anciens Chefs d’État ;
- du Chef de file de l’Opposition.
Le Président de la République est Président du Conseil de la République.
Chapitre 3 - Des attributions
Art. 3
Le Conseil de la République est institué en vue de prévenir et de résoudre les crises politiques et institutionnelles, de manière consensuelle et dans le respect des dispositions de la Constitution.
Art. 4
Le Conseil émet des avis au Président de la République sur les questions dont il est saisi.
Chapitre 4 - Du fonctionnement
Art. 5
Le Conseil se réunit sous la présidence du Président de la République.
Il est convoqué en réunion par son Président.
Art. 6
Les avis du Conseil de la République sont portés à la connaissance de la nation, sous réserve du secret défense.
Art. 7
Le Conseil de la République établit et adopte son règlement intérieur.
Art. 8
Le Conseil peut entendre toute personne ou personnalité dont il juge la contribution utile.
Chapitre 5 - Des dispositions diverses et finales
Art. 9
Les membres du Conseil de la République ne peuvent prétendre, dans le cadre de l’exercice de leur fonction, à aucune rémunération.
Les dépenses de fonctionnement du Conseil de la République sont à la charge du budget national.
Art. 10
La présente loi qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment, la loi n° 08-2002 du 8 février 2002, est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’État.
