Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le Conseil de la République prévu à l’article 56 de la Constitution est un organe de concertation et de médiation politique.
Chapitre 2 - Composition
Art. 2
Le Conseil de la République est constitué par :
- le Président de la République, Président du Conseil ;
- le Président de l’Assemblée nationale ;
- le Premier Ministre ;
- le président de la Cour suprême ;
- le président de la Cour constitutionnelle ;
- le président de la Haute Cour de justice ;
- le président du Conseil économique, social et culturel ;
- le président du Conseil supérieur de la communication ;
- le président de la Commission nationale des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ;
- le Président de l’association des chefs traditionnels.
Chapitre 3 - Attributions
Art. 3
Le Conseil de la République est chargé de promouvoir le dialogue politique et l’esprit démocratique.
Art. 4
Le Conseil de la République délibère sur les mesures à prendre lorsque le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat sont gravement menacés dans tous les cas autres que ceux prévus par l’article 53 de la Constitution.
Ces mesures ne doivent être inspirées que par la nécessité de préserver les intérêts supérieurs de la Nation, de promouvoir le dialogue politique et l’esprit démocratique quelle que soit l’appartenance politique ou institutionnelle des membres du Conseil de la République.
Chapitre 4 - Fonctionnement
Art. 5
Le Conseil de la République est convoqué par le Président de la République.
Il peut être convoqué à la demande du Président de l’Assemblée nationale ou des deux tiers (2/3) des membres du Conseil.
Art. 6
Le président du Conseil de la République assure le suivi et l’exécution des mesures prises par le Conseil de la République.
Art. 7
Lorsque le Conseil de la République le juge utile et opportun, les mesures prises conformément à l’article 4 peuvent faire l’objet d’une communication par voie de presse.
Art. 8
Le Conseil de la République établit son règlement intérieur.
Art. 9
Le Conseil de la République associe à ses délibérations, le chef de l’opposition parlementaire.
Art. 10
Le Conseil peut faire appel à toute personne ou personnalité dont il juge la contribution utile.
Chapitre 5 - Dispositions finales
Art. 11
Les membres du Conseil de la République ne peuvent prétendre, dans l’exercice de leur fonction, à aucune rémunération ou indemnité.
Les dépenses de fonctionnement du Conseil de la République sont à la charge du budget national.
Art. 12
Les modalités d’application de la présente loi seront précisées, en tant que de besoin, par voie réglementaire.
Art. 13
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’État.
