Loi n° 2013-26 du 27 mai 2013 modifiant et complétant la loi n° 2011-40 du 07 décembre 2011, déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et culturel, modifiée et complétée par la loi n° 2012-42 du 24 août 2012

Les articles 9, 12, 15 et 19 de la loi n° 2011-40 susvisée sont modifiés et complétés ainsi qu’il suit :

Art.9 (nouveau) : Le Conseil économique, social et culturel dispose d’un bureau qui comprend :

• 1° un président ;
• 2° quatre vice-présidents ;
• 3° trois rapporteurs.

Les membres du bureau sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres.

Le bureau est assisté d’un secrétariat permanent dirigé par un secrétaire général, assisté d’un secrétaire général adjoint, tous deux nommés par décret pris en Conseil des Ministres.

Le secrétaire général assure, sous le contrôle du bureau et l’autorité du Président, l’administration du Conseil économique, social et culturel.

Art.12 (nouveau) : Sur proposition de son Bureau, le Conseil économique, social et culturel établit et adopte son règlement intérieur.

Art.15 (nouveau) : Les délibérations du Conseil font l’objet de procès-verbaux dressés par les rapporteurs et signés par le Président du Conseil économique, social et culturel.

Le rapport général de la session du Conseil est transmis dans un délai de quinze jours à compter de la date de sa signature au Président de la République et à l’Assemblée nationale.

Art.19 (nouveau) : Les traitements, les indemnités et autres avantages alloués aux responsables du Conseil économique, social et culturel sont fixés par une loi organique.

Les indemnités et autres avantages à accorder aux présidents, aux vice-présidents, aux rapporteurs des commissions permanentes et aux autres membres du CESOC, sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres.

La présente loi qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.