Art. 1
Il est créé en République du Niger un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique dénommé Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Le siège du CNRS est fixé à Niamey. Il peut être transféré en tout lieu du territoire national sur décision du Conseil d’Administration.
Art. 2
Le CNRS est placé sous la tutelle technique du ministre en charge de la recherche et sous la tutelle financière du Ministre en charge des finances.
Art. 3
Le CNRS a pour missions de promouvoir, développer et valoriser la recherche scientifique et l’innovation technologique, conformément à la politique définie par le Gouvernement.
A ce titre, il est chargé de :
- réaliser les orientations du Gouvernement en matière de recherche scientifique et technologique ;
- contribuer à définir, élaborer et mettre en œuvre la politique nationale en matière de recherche scientifique et technologique ;
- promouvoir une recherche orientée vers la résolution des contraintes de développement ;
- contribuer à adapter les technologies importées à la condition nationale ;
- contribuer à la diffusion des résultats de la recherche scientifique et de l’innovation technologique ;
- apporter son concours à la formation, à la recherche et par la recherche ;
- animer le système scientifique national en établissant un partenariat avec les organismes nationaux et internationaux intervenant dans le domaine de la recherche scientifique et technologique, en collaboration avec les ministères en charge des recherches sectorielles et le ministère en charge des affaires étrangères et de la coopération ;
- valoriser et protéger, en relation avec les structures concernées, les résultats de la recherche ;
- encourager le partenariat entre la recherche et les secteurs socio-économiques. ;
- contribuer au développement des recherches entreprises dans les laboratoires d’autres institutions de recherche ;
- encourager la mutualisation des moyens entre les instituts de recherche ;
- mettre en œuvre des programmes nationaux ou internationaux de recherche scientifique et du développement technologique ;
- assurer l’élaboration et la diffusion de la documentation scientifique, la publication des travaux de recherche et contribuer à la valorisation des brevets.
Art. 4
Conformément à l’ordonnance n° 2010-77 du 9 décembre 2010, portant régime des établissements publics à caractère scientifique, culturel et technique, le CNRS est administré par :
- un Conseil scientifique (CS) ;
- un Conseil d’administration (CA) ;
- une Direction générale (DG).
Art. 5
Le Centre national de la recherche scientifique reçoit en dotation initiale les biens meubles et immeubles qui lui sont affectés par l’Etat.
Art. 6
Les ressources du Centre national de la recherche scientifique sont constituées par :
- les subventions de l’Etat ;
- les revenus provenant des prestations de service ;
- les dons, legs légalement autorisés ;
- les concours des partenaires techniques nationaux ou étrangers ;
- les emprunts.
Art. 7
Les statuts du CNRS sont approuvés par décret pris en conseil des Ministres.
Art. 8
La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
