Art. 1
Est abrogée la loi n° 2008-08 (Version en vigueur en 2019 : Loi n°2008-8 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 30 avril 2008 portant création d’un Etablissement public à caractère administratif dénommé « Agence nationale de vérification de conformité aux normes » (AVCN).
Art. 2
En attendant la mise en place d’une nouvelle structure, la Direction de la normalisation, de la promotion de la qualité et de la métrologie du Ministère de l’industrie continue à exercer les attributions de l’AVCN.
Art. 3
Le patrimoine de l’AVCN est dévolu à une nouvelle structure qui prendra en charge les questions de conformité aux normes et de la métrologie.
Art. 4
La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
