Loi n° 2021-10 du 05 mai 2021 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye)

Signé le: 5 mai 2021
Journal officiel: n° 2021-08-sp
Identifiant: NER-L-2021-10

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Note de tête du document

Loi n° 2021-10 du 05 mai 2021 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye) (JO 2021-08 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

En application de l’article 2 de la loi n° 98-24 du 11 août 1998 susvisée, l’état d’urgence proclamé par décret n° 2021-273/PRN/MDN/MI/D/MJ du 22 avril 2021 dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye), est prorogé pour une durée de trois mois, pour la période allant du 8 mai au 5 août 2021 inclus.

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.