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Loi
En vigueur

Loi n° 2021-11 du 05 mai 2021 portant prorogation de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger

Signé le
5 mai 2021
Journal officiel
n° 2021-08-sp
Identifiant
NER-L-2021-11

Note de tête du document

Loi n° 2021-11 du 05 mai 2021 portant prorogation de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger (JO 2021-08 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

En application des dispositions de l’Art.2 de la loi n° 98-24 du 11 août 1998 susvisée, l’état d’urgence proclamé par décret n° 2021-272/PRN/MDN/MI/D/MJ du 22 avril 2021 sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger, est prorogé pour une durée de trois mois, pour la période allant du 08 mai au 05 août 2021 inclus.

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.