Loi n° 2022-37 du 28 octobre 2022 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye)

Signé le: 28 oct. 2022
Journal officiel: n° 2022-28-sp
Identifiant: NER-L-2022-37

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Note de tête du document

Loi n° 2022-37 du 28 octobre 2022 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye) (JO 2022-28 sp)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

Loi n°1998-24 du 11 août 1998

Art. 1

En application de l’article 2 de la loi n° 98-24 du 11 août 1998 susvisée, l’état d’urgence proclamé par décret n° 2021-273/PRN/MDN/MI/D/MJ du 22 avril 2021, dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye), est prorogé pour une durée de trois mois pour la période allant du 03 novembre 2022 au 30 janvier 2023 inclus.

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.