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Loi
En vigueur

Loi n° 2022-39 du 28 octobre 2022 portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Balleyara et de Kollo (région de Tillabéri)

Signé le
28 oct. 2022
Journal officiel
n° 2022-28-sp
Identifiant
NER-L-2022-39

Note de tête du document

Loi n° 2022-39 du 28 octobre 2022 portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Balleyara et de Kollo (région de Tillabéri) (JO 2022-28 sp)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

Art. 1

En application de l’article 2 de la loi n° 98-24 du 11 août 1998 susvisée, l’état d’urgence proclamé par décret n° 2020-634/PRN/MDN/MISPD/ACR/MJ du 14 août 2020 dans les départements de Balleyara et de Kollo (région de Tillabéri), est prorogé pour une durée de trois mois, pour la période allant du 19 novembre 2022 au 16 février 2023 inclus.

Art. 2

La présente loi est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.