Art. 1
Il est créé sous la dénomination « Centre nigérien de promotion touristique » (C.N.P.T.), un établissement public à caractère professionnel (E.P.P) doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière.
Art. 2
Le Centre nigérien de promotion touristique assure la représentation des intérêts de ses adhérents ainsi que des missions administratives d’intérêt collectif ou général au plan de la promotion, de la commercialisation et de l’amélioration de la qualité des services et des prestations touristiques.
Art. 3
Le Centre a son siège social à Niamey.
Il peut ouvrir des représentations en tout autre lieu de la République du Niger et à l’étranger par décision du conseil d’administration.
Art. 4
Le Centre nigérien de promotion touristique est placé sous la tutelle technique du ministre chargé du tourisme.
Art. 5
Les statuts du Centre nigérien de promotion touristique seront adoptés par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 6
Les ressources du Centre nigérien de promotion touristique proviennent essentiellement :
- de l’affectation de deux tiers (2/3) au moins du Fonds de développement touristique (FDT) ;
- du produit de la location de tous les établissements hôteliers non cessibles de l’Etat ;
- des intérêts de placements ;
- des subventions, dons et legs légalement autorisés ;
- de toutes autres ressources provenant de ses activités.
Art. 7
La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
