Ordonnance n° 2011-16 du 17 février 2011 modifiant l’ordonnance n° 99-09 du 13 mai 1999, portant création d’un établissement public à caractère professionnel, dénommé « Centre nigérien de promotion touristique » (CNPT)

L’article 6 de l’ordonnance n° 99-09 du 13 mai 1999, portant création d’un établissement public à caractère professionnel, dénommé « Centre nigérien de promotion touristique » (CNPT), est modifié ainsi qu’il suit :

Article 6 (nouveau) : Les ressources du Centre nigérien de promotion touristique proviennent essentiellement :

• de l’affectation de deux tiers (2/3) au moins du Fonds de développement touristique (FDT) ;
• du produit de la location de tous les établissements hôteliers non cessibles de l’Etat ;
• des intérêts de placements ;
• des subventions, dons et legs légalement autorisés ;
• de toutes autres ressources provenant de ses activités.

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.