Art. 1
Sont amnistiés dans tous leurs effets et conséquences, les faits et actes susceptibles de recevoir une qualification pénale commis dans le cadre de l’insurrection armée durant la période allant de l’année 2005 à la date de la signature de la présente ordonnance.
Art. 2
Bénéficient de la présente amnistie dans les conditions définies à l’article premier ci-dessus :
- les auteurs, les co-auteurs et complices des crimes et délits commis pendant ladite période ;
- les personnes appartenant aux forces de défense et de sécurité ou toutes autres personnes leur ayant prêté main forte ;
- les personnes appartenant aux divers mouvements de l’insurrection armée.
Art. 3
Les dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus s’appliquent aux personnes poursuivies, condamnées, recherchées ou susceptibles de l’être, pour les infractions concernées par la présente ordonnance.
Art. 4
Les modalités d’application de la présente ordonnance seront fixées par décret.
Art. 5
La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
