Art. 1
Les membres du Gouvernement, les secrétaires généraux des ministères, les gouverneurs, les secrétaires généraux des gouvernorats, les préfets, les secrétaires généraux des préfectures, les chefs de postes administratifs, les maires des communes et les chefs traditionnels sont tenus d’observer la plus stricte neutralité dans l’exercice de leurs fonctions.
Toute activité politique partisane leur est interdite.
Art. 2
En cas de manquement aux dispositions prévues ci-dessus, il sera fait application des lois et règlements en vigueur.
Art. 3
Le Conseil suprême pour la restauration de la démocratie veillera à ce que les dispositions ci-dessus soient scrupuleusement respectées par tous.
Art. 4
La présente ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
