La Constitution du 25 novembre 2010 est suspendue par l’ordonnance n° 2023-01 du 28 juillet 2023]
Nous, Peuple nigérien souverain
Résolu à consolider les acquis de la République et de l’indépendance nationale proclamées respectivement le 18 décembre 1958 et le 3 août 1960 ainsi que ceux de la Conférence nationale souveraine qui a réuni du 29 juillet au 3 novembre 1991 l’ensemble des forces vives de la Nation ;
Résolu à bâtir un État de droit garantissant, d’une part, l’exercice des droits collectifs et individuels, la liberté, la justice, la dignité, l’égalité, la sûreté et le bien-être comme valeurs fondamentales de notre société et, d’autre part, l’alternance démocratique et la bonne gouvernance ;
Résolu à bâtir une nation unie, digne, pacifique, industrieuse et prospère ;
Profondément attaché aux valeurs de civilisation qui fondent notre personnalité ;
Soucieux de sauvegarder notre identité culturelle ;
Proclamons notre attachement aux principes de la démocratie pluraliste et aux droits humains tels que définis par la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 et la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples de 1981 ;
Proclamons notre attachement aux instruments juridiques régionaux et internationaux de protection et de promotion des droits humains tels que signés et ratifiés par le Niger ;
Réaffirmons notre attachement à l’Unité africaine et nous engageons à tout mettre en œuvre pour réaliser l’intégration régionale et sous-régionale ;
Exprimons notre volonté de coopérer dans l’amitié, l’égalité et le respect mutuel avec tous les peuples épris de paix, de justice et de liberté ;
Réaffirmons notre opposition absolue à tout régime politique fondé sur la dictature, l’arbitraire, l’impunité, l’injustice, la corruption, la concussion, le régionalisme, l’ethnocentrisme, le népotisme, le pouvoir personnel et le culte de la personnalité ;
Adoptons solennellement la présente Constitution, loi suprême de l’Etat à laquelle nous jurons respect, loyauté et fidélité et dont ce préambule est partie intégrante.
Titre 1 - De l’Etat et de la souveraineté
Art. 1
L’Etat du Niger est une République indépendante et souveraine.
Toute atteinte à la forme Républicaine de l’Etat et aux institutions démocratiques est un crime de haute trahison puni comme tel par la loi.
La capitale de la République du Niger est Niamey.
L’emblème national est le drapeau tricolore composé de trois bandes horizontales, rectangulaires et égales dont les couleurs sont disposées de haut en bas dans l’ordre suivant : orange, blanc et vert. La bande blanche médiane porte en son milieu un disque de couleur orange.
L’hymne de la République est « l’Honneur de la Patrie ». Le texte et la transcription de la mélodie de l’hymne de la République sont annexés à la présente loi.
[NB - Annexe de la loi n° 2023-27 du 26 juin 2023 : Hymne national : l’honneur de la patrie
- Des rives du Niger aux confins du Ténéré
- Frères et sœurs nous sommes
- Enfants d’une même Patrie le Niger
- Nourris de la sève des mêmes idéaux
- Pour un Niger de paix libre fort et uni
- Pour un Niger prospère le Pays de nos rêves
- Pour l’honneur de la Patrie
- Incarnons la vaillance et la persévérance
- Et toutes les vertus de nos dignes aïeux
- Guerriers intrépides déterminés et fiers
- Défendons la patrie au prix de notre sang
- Faisons du Niger symbole de dignité
- Emblème et flambeau de l’Afrique qui avance
- Pour ces nobles idéaux debout et en avant
- En avant pour le travail en avant pour le combat
- Nous demeurons debout
- Portant haut le drapeau de notre cher Pays
- Dans le ciel d’Afrique et dans tout l’Univers
- Pour construire ensemble
- Un monde de justice de paix et de progrès
- Et pour faire du Niger la fierté de l’Afrique.]
La devise de la République est « Fraternité, Travail, Progrès ».
Le sceau de l’État, d’un diamètre de quarante millimètres, est composé d’un blason portant un soleil accosté à dextre d’une lance en pal chargée de deux épées touareg posées en sautoir, et à senestre de trois épis de mil, un en pal et deux posés en sautoir, accompagné en pointe d’une tête de zébu. En exergue, sont placées les inscriptions suivantes :
- dans la partie supérieure : « République du Niger » ;
- dans la partie inférieure : « Fraternité, Travail, Progrès ».
Les armoiries de la République sont composées d’un blason de sinople à un soleil rayonnant d’or, accosté à dextre d’une lance en pal chargée de deux épées touareg posées en sautoir, et à senestre de trois épis de mil, un en pal et deux posés en sautoir, accompagné en pointe d’une tête de zébu, le tout d’or.
Ce blason repose sur un trophée formé de quatre drapeaux de la République du Niger. L’inscription « République du Niger » est placée en dessous.
Art. 2
Les attributs de la République, tels que définis à l’article premier, sont réservés à l’usage des pouvoirs publics.
Tout usage illégal et toute profanation de ces attributs sont punis par la loi.
Art. 3
La République du Niger est un Etat unitaire. Elle est une et indivisible, démocratique et sociale.
Ses principes fondamentaux sont :
- le gouvernement du Peuple par le Peuple et pour le Peuple ;
- la séparation de l’État et de la religion ;
- la justice sociale ;
- la solidarité nationale.
Art. 4
La souveraineté nationale appartient au Peuple.
Aucune fraction du Peuple, aucune communauté, aucune corporation, aucun parti ou association politique, aucune organisation syndicale ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Dans l’exercice du pouvoir d’Etat, le pouvoir personnel, le régionalisme, l’ethnocentrisme, la discrimination, le népotisme, le sexisme, l’esprit de clan, l’esprit féodal, l’esclavage sous toutes ses formes, l’enrichissement illicite, le favoritisme, la corruption, la concussion et le trafic d’influence sont punis par la loi.
Art. 5
Toutes les communautés composant la Nation nigérienne jouissent de la liberté d’utiliser leurs langues en respectant celles des autres.
Ces langues ont, en toute égalité, le statut de langues nationales.
L’Etat veille à la promotion et au développement des langues nationales. La loi fixe les modalités de leur promotion et de leur développement. La langue officielle est le français.
Art. 6
Le Peuple exerce sa souveraineté par ses représentants élus et par voie de référendum. Les conditions du recours au référendum sont déterminées par la loi.
Une Commission électorale nationale indépendante (CENI) est chargée de l’organisation, du déroulement et de la supervision des opérations de vote. Elle en proclame les résultats provisoires.
Une loi organique détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement de cette Commission.
La Cour constitutionnelle veille à la régularité des opérations de vote et en proclame les résultats définitifs.
Art. 7
Le suffrage est direct ou indirect. Il est universel, libre, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, les Nigériens des deux sexes, âgés de dix-huit ans accomplis au jour du scrutin ou mineurs émancipés, jouissant de leurs droits civils et politiques.
Art. 8
La République du Niger est un Etat de droit.
Elle assure à tous l’égalité devant la loi sans distinction de sexe, d’origine sociale, raciale, ethnique ou religieuse.
Elle respecte et protège toutes les croyances. Aucune religion, aucune croyance ne peut s’arroger le pouvoir politique ni s’immiscer dans les affaires de l’Etat.
Toute propagande particulariste de caractère régionaliste, raciale ou ethnique, toute manifestation de discrimination raciale, sociale, sexiste, ethnique, politique ou religieuse sont punies par la loi.
Art. 9
Dans le cadre de la liberté d’association reconnue et garantie par la présente Constitution, les partis politiques, groupements de partis politiques, syndicats, organisations non gouvernementales et autres associations ou groupements d’associations se forment et exercent leurs activités librement, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Les partis et groupements de partis politiques concourent à l’expression des suffrages. Les mêmes prérogatives sont reconnues à tout citoyen nigérien jouissant de ses droits civils et politiques et remplissant les conditions d’éligibilité prévues par la loi.
Les partis politiques à caractère ethnique, régionaliste ou religieux sont interdits. Aucun parti ne saurait être créé dans le but de promouvoir une ethnie, une région ou une religion, sous peine des sanctions prévues par la loi.
