Constitution du Niger du 25 novembre 2010

Tous les Nigériens naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs. Toutefois, l’accès de certaines catégories de citoyens aux mandats électoraux, aux fonctions électives et aux emplois publics peut être favorisé par des mesures particulières prévues par la loi.

La personne humaine est sacrée. L’Etat a l’obligation absolue de la respecter et de la protéger.

Chacun a droit à la vie, à la santé, à l’intégrité physique et morale, à une alimentation saine et suffisante, à l’eau potable, à l’éducation et à l’instruction dans les conditions définies par la loi.

L’Etat assure à chacun la satisfaction des besoins et services essentiels ainsi qu’un plein épanouissement.

Chacun a droit à la liberté et à la sécurité dans les conditions définies par la loi.

Toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et morale.

L’État veille à la création des conditions propres à assurer à tous, des services médicaux et une aide médicale en cas de maladie.

La loi détermine les modalités de mise en œuvre de cette disposition

Nul ne sera soumis à la torture, à l’esclavage ni à des sévices ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Tout individu, tout agent de l’État, qui se rendrait coupable d’actes de torture, de sévices ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, soit de sa propre initiative, soit sur instructions, sera puni conformément à la loi.

Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal. La loi détermine l’ordre manifestement illégal.

Aucun citoyen ne peut être contraint à l’exil ou faire l’objet de déportation.

La contrainte à l’exil ou la déportation de citoyen est considérée comme un crime contre la nation et puni conformément à la loi.

Chacun a droit au libre développement de sa personnalité dans ses dimensions matérielle, intellectuelle, culturelle, artistique et religieuse, pourvu qu’il ne viole le droit d’autrui, ni n’enfreigne l’ordre constitutionnel, la loi et les bonnes mœurs.

Nul ne peut être arrêté ou inculpé qu’en vertu d’une loi entrée en vigueur antérieurement aux faits qui lui sont reprochés.

Les lois et règlements n’ont d’effet rétroactif qu’en ce qui concerne les droits et avantages qu’ils peuvent conférer au citoyen.

Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public durant lequel toutes les garanties nécessaires à sa libre défense lui auront été assurées.

Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas une infraction d’après le droit national. De même, il ne peut être infligé de peines plus fortes que celles qui étaient applicables au moment où l’infraction a été commise.

Le mariage et la famille constituent la base naturelle et morale de la communauté humaine. Ils sont placés sous la protection de l’État.

L’État et les collectivités publiques ont le devoir de veiller à la santé physique, mentale et morale de la famille, particulièrement de la mère et de l’enfant.

L’État veille à l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard de la femme, de la jeune fille et des personnes handicapées. Les politiques publiques dans tous les domaines assurent leur plein épanouissement et leur participation au développement national.

L’Etat prend, en outre, les mesures de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants dans la vie publique et privée.

Il leur assure une représentation équitable dans les institutions publiques à travers la politique nationale du genre et le respect des quotas.

Les parents ont le droit et le devoir d’élever, d’éduquer et de protéger leurs enfants. Les descendants ont le droit et le devoir d’assister et d’aider les ascendants. Les uns comme les autres sont soutenus dans cette tâche par l’État et les autres collectivités publiques.

L’Etat et les autres collectivités publiques veillent, par leurs politiques publiques et leurs actions, à la promotion et à l’accès à un enseignement public, gratuit et de qualité.

La jeunesse est protégée par l’Etat et les autres collectivités publiques contre l’exploitation et l’abandon.

L’Etat veille à l’épanouissement matériel et intellectuel de la jeunesse.

Il veille à la promotion de la formation et de l’emploi des jeunes ainsi qu’à leur insertion professionnelle.

L’Etat veille sur les personnes âgées à travers une politique de protection sociale. La loi fixe les conditions et les modalités de cette protection.

L’Etat veille à l’égalité des chances des personnes handicapées en vue de leur promotion et/ou de leur réinsertion sociale.

Le domicile est inviolable. Il ne peut y être ordonné de perquisition, d’arrestation et d’interpellation que dans les conditions et les formes prévues par la loi.

Toute personne a droit à la propriété. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique, sous réserve d’une juste et préalable indemnisation.

Le secret de la correspondance et des communications est inviolable. Il ne peut y être dérogé que dans les conditions et les formes définies par la loi, sous peine de sanctions.

Toute personne a droit à la liberté de pensée, d’opinion, d’expression, de conscience, de religion et de culte.

L’Etat garantit le libre exercice du culte et l’expression des croyances.

Ces droits s’exercent dans le respect de l’ordre public, de la paix sociale et de l’unité nationale.

Toute personne a le droit d’être informée et d’accéder à l’information détenue par les services publics dans les conditions déterminées par la loi.

L’Etat reconnaît et garantit la liberté d’aller et venir, les libertés d’association, de réunion, de cortège et de manifestation dans les conditions définies par la loi.

L’Etat reconnaît à tous les citoyens le droit au travail et s’efforce de créer les conditions qui rendent effective la jouissance de ce droit et qui garantissent au travailleur la juste rétribution de ses services ou de sa production.

Nul ne peut être victime de discrimination dans le cadre de son travail.

L’Etat reconnaît et garantit le droit syndical et le droit de grève qui s’exercent dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.

Toute personne a droit à un environnement sain. L’Etat a l’obligation de protéger l’environnement dans l’intérêt des générations présentes et futures.

Chacun est tenu de contribuer à la sauvegarde et à l’amélioration de l’environnement dans lequel il vit.

L’acquisition, le stockage, la manipulation et l’évacuation des déchets toxiques ou polluants provenant des usines et autres unités industrielles ou artisanales installées sur le territoire national sont réglementés par la loi.

Le transit, l’importation, le stockage, l’enfouissement, le déversement sur le territoire national de déchets toxiques ou polluants étrangers, ainsi que tout accord y relatif constituent un crime contre la nation, puni par la loi.

L’Etat veille à l’évaluation et au contrôle des impacts de tout projet et programme de développement sur l’environnement.

L’Etat et les autres collectivités publiques veillent à la lutte contre la désertification.

Les entreprises nationales et internationales ont l’obligation de respecter la législation en vigueur en matière environnementale. Elles sont tenues de protéger la santé humaine et de contribuer à la sauvegarde ainsi qu’à l’amélioration de l’environnement.

La défense de la Nation et de l’intégrité du territoire de la République est un devoir sacré pour tout citoyen nigérien.

Le service militaire est obligatoire. Les conditions de son accomplissement sont déterminées par la loi.

Tout citoyen nigérien, civil ou militaire, a l’obligation absolue de respecter, en toutes circonstances, la Constitution et l’ordre juridique de la République, sous peine des sanctions prévues par la loi.

Tout citoyen a le devoir de travailler avec dévouement pour le bien commun, de remplir ses obligations civiques et professionnelles et de s’acquitter de ses contributions fiscales.

Les biens publics sont sacrés et inviolables. Toute personne doit les respecter scrupuleusement et les protéger. Tout acte de sabotage, de vandalisme, de corruption, de détournement, de dilapidation, de blanchiment d’argent ou d’enrichissement illicite est réprimé par la loi.

L’Etat doit protéger, à l’étranger, les droits et intérêts légitimes des citoyens nigériens.

Les ressortissants des autres pays bénéficient sur le territoire de la République du Niger des mêmes droits et libertés que les ressortissants nigériens dans les conditions déterminées par la loi.

L’Etat a le devoir d’assurer la traduction et la diffusion en langues nationales de la Constitution, ainsi que des textes relatifs aux droits humains et aux libertés fondamentales.

Il garantit l’enseignement de la Constitution, des droits humains et l’éducation civique à tous les niveaux de formation.

Une Commission nationale veille à la promotion et à l’effectivité des droits et des libertés ci-dessus consacrés.

La Commission nationale des droits humains est une autorité administrative indépendante.

La loi détermine la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement de cette Commission, conformément aux principes internationaux en vigueur.

Elle présente, devant l’Assemblée nationale, un rapport annuel sur les droits humains.

Les droits et libertés précités s’exercent dans le respect des lois et règlements en vigueur.