Titre 7 - Du développement économique, social et culturel
Section 1 - Des orientations générales de la politique de développement
Art. 146
L’action de l’Etat en matière de politiques de développement économique et social est soutenue par une vision stratégique.
L’Etat fait de la création des richesses, de la croissance et de la lutte contre les inégalités un axe majeur de ses interventions.
Les politiques publiques doivent promouvoir la souveraineté alimentaire, le développement durable, l’accès de tous aux services sociaux ainsi que l’amélioration de la qualité de vie.
Art. 147
L’État s’attèle à développer son potentiel énergétique en vue d’atteindre la souveraineté énergétique, l’accès à l’énergie et à bâtir un secteur industriel, minier, pétrolier et gazier dynamique et compétitif, orienté vers la satisfaction des besoins nationaux et des exigences du développement.
Les compagnies opérant au Niger sont tenues d’employer, en priorité, le personnel nigérien et permettre son accession à tous les emplois, en rapport avec ses capacités conformément aux lois en vigueur.
Section 2 - De l’exploitation et de la gestion des ressources naturelles et du sous-sol
Art. 148
Les ressources naturelles et du sous-sol sont la propriété du peuple nigérien. La loi détermine les conditions de leur prospection, de leur exploitation et de leur gestion.
Art. 149
L’État exerce sa souveraineté sur les ressources naturelles et du sous-sol.
L’exploitation et la gestion des ressources naturelles et du sous-sol doit se faire dans la transparence et prendre en compte la protection de l’environnement, du patrimoine culturel ainsi que la préservation des intérêts des générations présentes et futures.
Art. 150
Les contrats de prospection et d’exploitation des ressources naturelles et du sous-sol ainsi que les revenus versés à l’Etat, désagrégés, société par société, sont intégralement publiés au Journal Officiel de la République du Niger.
Art. 151
L’Etat s’assure de la mise en œuvre effective des contrats d’exploration et d’exploitation octroyés.
Art. 152
Les recettes réalisées sur les ressources naturelles et du sous-sol sont réparties entre le budget de l’État et les budgets des collectivités territoriales conformément à la loi.
Art. 153
L’Etat veille à investir dans les domaines prioritaires, notamment l’agriculture, l’élevage, la santé et l’éducation, et à la création d’un fonds pour les générations futures.
Section 3 - Du Conseil économique, social et culturel (CESOC)
Art. 154
Le Conseil économique, social et culturel (CESOC) assiste le Président de la République et l’Assemblée nationale.
Il donne son avis sur les questions qui lui sont soumises par le Président de la République ou l’Assemblée nationale.
Il est compétent pour examiner les projets et propositions de loi à caractère économique, social et culturel, à l’exclusion des lois de finances.
Art. 155
Une loi organique fixe les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et culturel.
