Aller au contenu
Constitution
En vigueur, modifié

Constitution du Niger du 25 novembre 2010

Signé le
25 nov. 2010
Journal officiel
n° 2010-19-sp
Identifiant
NER-CO-2010-11-25

Note de tête du document

Constitution du Niger du 25 novembre 2010

Modifié par

  1. la loi n° 2011-17 du 8 août 2011 modifiant et complétant les articles 99 et 100 de la Constitution (JO 2011-17)
  2. la loi n° 2011-43 du 14 décembre 2011 portant modification de la Constitution (JO 2012-01 sp)
Voir les 5 autres modificationsMasquer les 5 autres modifications
  1. la loi n° 2017-50 du 6 juin 2017 portant révision des articles 47, 48, 53, 59, 85 et 99 de la Constitution du 25 novembre 2010 (JO 2017-13 sp)
  2. la loi n° 2017-56 du 8 juin 2017 portant révision des articles 84 et 173 de la Constitution du 25 novembre 2010 (JO 2017-13 sp)
  3. la loi n° 2018-44 du 22 juin 2018 portant modification de la Constitution (JO 2018-11 sp)
  4. la loi n° 2018-49 du 12 juillet 2018 portant modification de la Constitution (JO 2018-11 sp)
  5. la loi n° 2023-27 du 26 juin 2023 portant révision de la Constitution en son article premier (JO 2023-14 sp)

Relations avec d'autres textes

Titre 11 - De la coopération et de l’association avec les Etats

Art. 172

La République du Niger peut conclure avec tout Etat africain des accords d’association ou de communauté emportant abandon partiel ou total de souveraineté en vue de réaliser l’unité africaine.

La République du Niger peut conclure des accords de coopération et d’association avec d’autres Etats sur la base de droits et avantages réciproques.

Elle accepte de créer avec ces Etats, des organismes intergouvernementaux de gestion commune, de coordination et de libre coopération.

Ces organismes peuvent avoir pour objet, notamment :

  • l’harmonisation de la politique économique, financière et monétaire ;
  • l’établissement d’unions visant à l’intégration économique par la promotion de la production et des échanges ;
  • la création de fonds de solidarité ;
  • l’harmonisation de plans de développement ;
  • l’harmonisation de la politique étrangère ;
  • la coopération en matière judiciaire ;
  • la coopération en matière de défense ;
  • la coopération en matière de sécurité ;
  • la coopération en matière de santé ;
  • la coopération en matière culturelle, scientifique et technique ;
  • la coordination des transports, des communications et des télécommunications ;
  • la coopération en matière de lutte contre les calamités naturelles ;
  • la mise en valeur des ressources naturelles ;
  • la préservation de l’environnement ;
  • la coopération en matière de gestion des ressources hydrauliques.