Art. 1
La Constitution du 25 novembre 2010 est suspendue.
Les institutions issues de la Constitution du 25 novembre 2010 sont dissoutes.
Art. 2
Il est créé un Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) dont la composition et le fonctionnement seront déterminés par décret du Président du Conseil.
Art. 3
En attendant le retour à l’ordre constitutionnel normal, le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) exerce l’ensemble des pouvoirs législatifs et exécutifs.
Art. 4
Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) est le Chef de l’Etat. Il représente l’Etat du Niger dans les relations internationales.
Art. 5
La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger selon la procédure d’urgence et exécutée comme loi de l’Etat.
