Loi n° 2023-001 du 02 mai 2023 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye)

Signé le: 2 mai 2023
Journal officiel: n° 2023-10-sp
Identifiant: NER-L-2023-1

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Note de tête du document

Loi n° 2023-001 du 02 mai 2023 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye) (JO 2023-10 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Cité par

Ordonnance n° 2023-03, art. 1vise l'article

Art. 1

L’état d’urgence prorogé par l’ordonnance n° 2023-001 du 26 janvier 2023, dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye), est prorogé pour une durée de trois mois, pour la période allant du 1ᵉʳ mai au 29 juillet 2023 inclus.

Art. 2

La présente ordonnance est publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.