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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2023-03 du 29 juillet 2023 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayerou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye)

Signé le
29 juil. 2023
Journal officiel
n° 2023-12-sp
Identifiant
NER-O-2023-3

Note de tête du document

Ordonnance n° 2023-03 du 29 juillet 2023 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayerou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye) (JO 2023-12 sp), ratifiée par la loi n° 2023-11 du 15 mai 2023 (JO 2023-13 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’état d’urgence proclamé par la loi n° 2023-001 du 02 mai 2023 dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayerou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye) est prorogé pour une durée de trois mois, pour la période allant du 30 juillet au 26 octobre 2023 inclus.

Art. 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger.