Art. 1
Les articles 4 et 6 de la loi n° 2008-42 du 31 juillet 2008, relative à l’organisation et l’administration du territoire de la République du Niger sont modifiées ainsi qu’il suit :
Art.4 (nouveau) : Au sens de la présente loi, les circonscriptions administratives sont la région et le département.
La région est une division du territoire national. Elle constitue le premier niveau de déconcentration des services et de représentation territoriale de l’Etat.
Elle est le cadre d’organisation et de coordination du développement régional.
Le département est une division territoriale de la région. Il constitue le deuxième niveau de déconcentration des services et de représentation territoriale de l’Etat. Il est à la fois l’échelon opérationnel de mise en œuvre des politiques nationales, d’encadrement des collectivités territoriales et un espace de coopération intercommunale à la base.
Art.6 (nouveau) : Les collectivités territoriales sont la commune et la région.
La commune est la collectivité territoriale de base. Elle s’est chargée des intérêts communaux et assure les services publics de proximité répondant aux besoins de la population et qui ne relèvent pas, de par leur nature et leur importance des compétences de l’Etat ou de la région. Pour l’exercice de ses missions et compétences, elle dispose d’un budget, d’un personnel et d’un patrimoine qui lui sont propres.
La région est une collectivité à vocation essentiellement économique, sociale et culturelle. Elle est chargée des missions et compétences spécifiques que lui confère la loi et qui ne relèvent pas, de par leur nature et leur importance des compétences de l’Etat ou de la commune.
Pour l’exercice de ses missions et compétences, elle dispose d’un budget, d’un personnel et d’un patrimoine qui lui sont propres.
Art. 2
La présente ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
