Art. 1
Il est créé auprès du Ministre des enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique un Fonds d’appui à la recherche scientifique et à l’innovation technologique, en abrégé FARSIT, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Le Fonds d’appui à la recherche scientifique et à l’Innovation technologie est placé sous la tutelle du Ministre en charge de la recherche scientifique.
Art. 2
Le Fonds a pour missions de soutenir le développement économique, social et culturel par le biais de la recherche scientifique.
À ce titre, il est chargé de :
- réaliser des projets de recherche pertinents contribuant au développement socio-économique intégral ;
- renforcer les capacités des institutions, des équipes et laboratoires de recherche par des appuis multiformes ;
- soutenir la création et l’innovation technologiques ;
- renforcer les activités de formation dans le cadre de la recherche scientifique.
Art. 3
Le Fonds est administré par un comité de pilotage dont les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement sont déterminées par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 4
Les ressources du FARSIT sont constituées par :
- la contribution de l’État ;
- les contributions des programmes et projets de développement ;
- les contributions des organes de régulation ;
- les subventions des organismes publics et privés ;
- les produits de toutes taxes parafiscales éventuelles instituées au profit du FARSIT par des dispositions législatives et/ou règlementaires sur proposition conjointe du Ministre chargé de la recherche scientifique et du Ministre chargé des Finances ;
- les revenus des biens et les produits de cession autorisée des éléments de son patrimoine ;
- la contrepartie des travaux et de prestations effectués à titre principal ou accessoire ;
- les dons et legs régulièrement autorisés.
Les ressources du FARSIT sont logées dans un compte spécial au Trésor national.
Un décret pris en Conseil des Ministres détermine les modalités de financement du FARSIT.
Art. 5
Un décret pris en Conseil des Ministres détermine les conditions d’application de la présente ordonnance, notamment l’organisation et les règles de fonctionnement du FARSIT.
Art. 6
La présente ordonnance, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publiée au Journal officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’État.
