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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2024-03 du 8 février 2024 portant abrogation de l’ordonnance n° 2010-64 du 21 octobre 2010 portant création du Fonds d’appui à la recherche scientifique et à l’innovation technologique (FARSIT)

Signé le
8 févr. 2024
Journal officiel
n° 2024-07
Identifiant
NER-O-2024-3

Note de tête du document

Ordonnance n° 2024-03 du 8 février 2024 portant abrogation de l’ordonnance n° 2010-64 du 21 octobre 2010 portant création du Fonds d’appui à la recherche scientifique et à l’innovation technologique (FARSIT) (JO 2024-07)

Relations avec d'autres textes

Art. 1

L’ordonnance n° 2010-64 du 21 octobre 2010, portant création du Fonds d’appui à la recherche scientifique et à l’innovation technologique (FARSIT) est abrogée.

Art. 2

Les ressources du Fonds d’appui à la recherche scientifique et à l’innovation technologique (FARSIT) sont transférées au Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation technologique et gérées par la Direction générale de la recherche et de l’innovation technologique (DGRIT).

Art. 3

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.