Art. 1
L’ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code général des collectivités territoriales de la République du Niger est ainsi modifiée.
Art. 2
Le terme « Sous-préfet » contenu au quatrième tiret du 2° alinéa des articles 61 et 133 est retiré.
Art. 3
L’article 309 est retiré.
Art. 4
Conséquemment au retrait de l’article 309, les articles 310 à 334 reçoivent la nouvelle numérotation suivante :
- 310 devient 309
- 311 devient 310
- 312 devient 311
- 312 devient 311
- 313 devient 312
- 314 devient 313
- 315 devient 314
- 316 devient 315
- 317 devient 316
- 318 devient 317
- 319 devient 318
- 320 devient 319
- 321 devient 320
- 322 devient 321
- 323 devient 322
- 324 devient 323
- 325 devient 324
- 326 devient 325
- 327 devient 326
- 328 devient 327
- 329 devient 328
- 330 devient 329
- 331 devient 330
- 332 devient 331
- 333 devient 332
- 334 devient 333
Art. 5
Suite au changement de numérotation opéré à l’article 4 ci-dessus, les renvois contenus dans les articles ci-après sont corrigés comme suit :
- Article 220, 1ᵉʳ alinéa : lire « article 312 » au lieu de « article 313 » ;
- Article 221, 3ᵉ̀ᵐᵉ alinéa : lire « article 312 » au lieu de « article 313 », 4è du même article : lire « article 312 » au lieu de « article 313 » ;
- Article 307, 1ᵉʳ alinéa : lire « des articles 312 à 319 » au lieu de « des articles 313 à 320 » ;
- Article 308, 1ᵉʳ alinéa : lire « des articles 312 à 319 » au lieu de « des articles 313 à 320 » ;
- Article 314, 1ᵉʳ alinéa : lire « article 312 » au lieu de « article 313 » ;
- Article 316, 1ᵉʳ alinéa : lire « article 312 » au lieu de « article 313 » ;
- Article 317, 1ᵉʳ alinéa : lire « article 314 » au lieu de « article 315 ».
Art. 6
La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
