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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2021-06 du 02 août 2021 portant prorogation de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger

Signé le
2 août 2021
Journal officiel
n° 2021-16-sp
Identifiant
NER-O-2021-6

Note de tête du document

Ordonnance n° 2021-06 du 02 août 2021 portant prorogation de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger (JO 2021-16 sp)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

Art. 1

En application de l’article 2 de la loi n° 98-24 du 11 août 1998 susvisée, l’état d’urgence proclamé par décret n° 2021-272/PRN/MDN/MI/D/MJ du 22 avril 2021 sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger, est prorogé pour une durée de trois mois, pour la période allant du 06 août au 03 novembre 2021 inclus.

Art. 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.