Ordonnance n° 2023-15 du 17 novembre 2023 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Gothèye, de Filingué et de Tillabéri)

Signé le: 17 nov. 2023
Journal officiel: n° 2023-20-sp
Identifiant: NER-O-2023-15

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Note de tête du document

Ordonnance n° 2023-15 du 17 novembre 2023 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Gothèye, de Filingué et de Tillabéri) (JO 2023-20 sp)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

Loi n°1998-24 du 11 août 1998

Art. 1

En application de l’article 2 de la loi n° 98-24 du 11 août 1998 susvisée, l’état d’urgence proclamé par décret n° 2023-257/P/CNSP/MISP/AT du 03 novembre 2023 dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Gothèye, de Filingué et de Tillabéri) est prorogé pour une durée de trois mois, pour la période allant du 18 novembre 2023 au 15 février 2024 inclus.

Art. 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.