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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2024-17 du 15 mai 2024 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Gothèye, de Filingué et de Tillabéri)

Signé le
15 mai 2024
Journal officiel
n° 2024-11
Identifiant
NER-O-2024-17

Note de tête du document

Ordonnance n° 2024-17 du 15 mai 2024 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Gothèye, de Filingué et de Tillabéri) (JO 2024-11)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

Art. 1

En application de l’article 2 de la loi n° 98-24 du 11 août 1998 susvisée, l’état d’urgence, proclamé par le décret n° 2023-257/P/CNSP/MISP/AT du 03 novembre 2023 dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Gothèye, de Filingué et de Tillabéri), est prorogé pour une durée de trois mois, pour la période allant du 16 mai au 13 août 2024 inclus.

Art. 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.