Art. 1
La loi n° 2017-09 du 31 mars 2017, portant statut autonome du personnel du cadre de l’Administration pénitentiaire est abrogée.
Art. 2
Le personnel du cadre de l’Administration pénitentiaire recruté sur la base de cette loi est reversé dans les effectifs de la Garde nationale du Niger.
Les modalités pratiques du reversement sont déterminées par voie règlementaire.
Ce personnel est appelé à occuper exclusivement des emplois correspondant à sa formation et au sein d’un groupement spécial créé à cet effet.
Art. 3
La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
