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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2024-07 du 11 mars 2024 modifiant la loi n° 2017-08 du 31 mars 2017, déterminant les principes fondamentaux du Régime pénitentiaire au Niger

Signé le
11 mars 2024
Journal officiel
n° 2024-05-sp
Identifiant
NER-O-2024-7

Note de tête du document

Ordonnance n° 2024-07 du 11 mars 2024 modifiant la loi n° 2017-08 du 31 mars 2017, déterminant les principes fondamentaux du Régime pénitentiaire au Niger (JO 2024-05 sp)

Relations avec d'autres textes

Art. 1

L’article 14 de la loi n° 2017-08 du 31 mars 2017, déterminant les principes fondamentaux du régime pénitentiaire au Niger est abrogé.

Art. 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.