Art. 1
Les jeux de hasard sont interdits dans les lieux publics ou ouverts au public ou dans tout autre lieu non clôturé sur lequel le public peut avoir directement vue.
Art. 2
Sera puni d’une amende de deux mille francs au maximum et d’une servitude pénale qui n’excédera pas deux mois ou d’une de ces peines seulement :
- 1° tout individu qui aura tenu des jeux de hasard dans un des endroits visés à l’article 1er ;
- 2° tout individu qui aura joué à des jeux de hasard dans ces mêmes endroits.
Art. 2 bis
Les infractions à la présente ordonnance peuvent être jugées par les juridictions indigènes dans les limites de leur compétence.
Art. 3
Le directeur de la justice est chargé, […].
