Arrêté n° 0022 du 14 février 1974 créant une réserve de faune en zones de Bondo et d’Ango

Il est créé, dans les zones d’Ango et de Bondo, une réserve spéciale dénommée « Réserve de faune du Bomu ».

La Réserve de faune du Bomu comprend deux parties, dont l’une, la partie occidentale est située dans les zones de Bondo et d’Ango, l’autre, la partie orientale est située dans la zone d’Ango.

Les limites de la partie occidentale sont fixées ainsi qu’il suit :

• au nord : la frontière de la République Centrafricaine (rivière Bomu) depuis le confluent de la rivière Tanguba jusqu’au confluent de la rivière Asa ;
• à l’est et au sud : le thalweg de la rivière Asa depuis son confluent avec la rivière Bomu jusqu’à son confluent avec la rivière Salanga. De ce point, le thalweg de la rivière Salanga jusqu’à sa source la plus méridionale. De ce point, une droite joignant la source de la rivière Kpokpo, de ce point le thalweg de la rivière Kpokpo jusqu’à l’endroit où elle est traversée par la route de Sasa à Zapaï, de ce point, le côté occidental de la route de Sasa à Zapaï jusqu’à l’endroit où elle traverse la rivière Lulé, de ce point, le thalweg de la rivière Lulé jusqu’à son confluent avec la rivière Dumé, de ce point, le thalweg de la rivière Dumé jusqu’à son confluent avec la rivière Gonzu, de ce point, le thalweg de la rivière Gonzu, jusqu’à sa source la plus méridionale, de ce point une droite joignant la source de la rivière Dengu, de ce point le thalweg de la rivière Sambili, de ce point, le thalweg de la rivière Sambili jusqu’à l’endroit où elle est traversée par la route d’intérêt local Kereulu-Lebo, de ce point le côté droit de la route Kereulu-Usomo-Lebo, de ce point le côté droit de la route Kereulu-Usomo-Lebo-Sambili-Ndu, jusqu’à l’endroit où elle traverse la rivière Tanguba ;
• à l’ouest : le thalweg de la rivière Tanguba depuis l’endroit où elle est traversée par la route Lebo-Ndu jusqu’à son confluent avec la rivière Bomu.

Les limites de la partie orientale sont fixées ainsi qu’il suit :

• au nord : la frontière de la République Centrafricaine (rivière Bomu) depuis le confluent de la rivière Gwane, jusqu’au confluent de la rivière Buyé ;
• à l’est : le thalweg de la rivière Buyé jusqu’à l’endroit où elle est traversée par la route Doruma-Télia-Digba ;
• au sud et à l’ouest : le côté droit de la route Doruma-Télia-Digba, jusqu’à l’endroit où elle traverse la Fulu, de ce point le thalweg de la rivière Fulu jusqu’à sa source la plus septentrionale, de ce point une droite joignant la source la plus méridionale de la rivière Gwane, de ce point, le thalweg de la rivière Gwane jusqu’à son confluent avec la rivière Bomu.

Dans les aires délimitées aux articles 3 et 4 du présent arrêté il est interdit :

• a) de chasser, par quelque moyen que ce soit, les animaux sauvages qui s’y trouvent ;
• b) de capturer toutes espèces d’animaux, d’enlever ou de détruire les œufs, quelque soit la catégorie à laquelle ils appartiennent ;
• c) de circuler, sauf en vertu d’une autorisation délivrée par l’administration de la Réserve, muni d’une arme à feu quelque soit son type ;
• d) de pratiquer la pêche par quelque moyen que ce soit et de circuler muni d’engins de pêche de quelque type que ce soit ;
• e) de couper, de faire couper, ramasser, faire ramasser, en acquérir du bois en provenant, ou d’endommager la forêt et la végétation par tout autre moyen.

L’Institut national pour la conservation de la nature est chargé de la gestion et de la surveillance de la réserve de faune du Bomu.

Les dispositions de l’ordonnance-loi 69-041 du 22 août 1969 et de l’ordonnance-loi 72-012 du 21 février 1972, concernant la surveillance des réserves naturelles intégrales et la pénalisation des infractions, sont applicables dans les aires délimitées aux articles 3 et 4 du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.