Art. 1
Au terme du présent arrêté, il faut entendre par ouvrage : livres, périodiques, estampes, recueil de photographies et de planches artistiques et scientifiques, plans et cartes géographiques en album ou séparés, disques et partitions, thèses de doctorat, atlas, gravures, affiches, les ouvrages autographiques ou polygraphiés en volumes ou brochures.
Art. 2
Tout périodique édité au Zaïre à savoir : journaux hebdomadaires, revues seront enregistrés au département de l’Orientation nationale.
Les livres, les estampes, recueils de photographies, les planches artistiques et scientifiques, plans et cartes géographiques en album ou séparés, disques et partitions, thèses de doctorat, atlas, gravures, affiches, ouvrages autographiques ou polygraphiés en volumes ou brochures seront enregistrés au département de la Culture et des Arts.
Art. 3
Les six exemplaires de chaque publication reçus à la Bibliothèque nationale seront répartis de la manière suivante :
- cinq exemplaires sont réservés à la Bibliothèque nationale ;
- un exemplaire est destiné à la Bibliothèque publique officielle du chef-lieu de la région où réside l’éditeur.
Art. 4
Les ouvrages de luxe déposés à la Bibliothèque nationale en deux exemplaires seront répartis comme suit :
- un exemplaire sera réservé à la Bibliothèque nationale ;
- un autre sera destiné à la Bibliothèque publique officielle du chef-lieu de la région où réside l’éditeur.
Art. 5
Les publications éditées à l’étranger et qui doivent être mises en vente ou en distribution au Zaïre sont considérées comme ouvrages de luxe et seront déposées en trois exemplaires dont un au Conseil législatif et deux à la Bibliothèque nationale.
Art. 6
Chaque propriétaire d’une librairie est tenu à la faire recenser à la Bibliothèque nationale.
Art. 7
Toute librairie installée au Zaïre est obligée à faire parvenir au Conseil législatif et à la Bibliothèque nationale dans la première semaine de chaque mois, la liste de ses nouvelles acquisitions en ouvrages. Cette liste devra contenir le ou les noms d’auteurs, le titre, le lieu d’édition, la maison d’édition et l’année d’édition.
Art. 8
Les ouvrages qui font l’objet de dépôt légal seront remis au Conseil législatif et à la Bibliothèque nationale au plus tard trente jours après leur enregistrement. Tandis que les périodiques et les publications édités à l’étranger y seront déposés dès leur mise en vente ou en circulation.
Art. 9
Les exemplaires déposés au Conseil législatif et à la Bibliothèque nationale constatés non conformes (article 6 de la loi) seront renvoyés pour être remplacés par leurs auteurs.
Art. 10
Le remplacement des exemplaires reconnus non conformes sera fait après trente jours qui suivent la date du renvoi.
Art. 11
Les publications officielles émanant des services administratifs, judiciaires et militaires, dont il est question à l’article 7 de la loi, ne sont pas à confondre avec le dépôt administratif des publications officielles assuré par le service des Archives nationales.
Art. 12
Les publications éditées séparément en plusieurs langues sont à déposer selon les dispositions prévues à l’article 3 du présent arrêté en chacune de ces éditions.
Art. 13
La Bibliothèque nationale est chargée de l’élaboration et de la diffusion des bibliographiques nationales et rétrospectives de la République du Zaïre et de créer un centre de communication des renseignements bibliographiques.
Art. 14
Le présent arrêté interdépartemental entre en vigueur à la date de sa signature et sera publié au Journal.
