Art. 1
Tout véhicule destiné au transport rémunéré des personnes et des biens doit porter à son bord un extincteur.
Art. 2
Toute violation au prescrit de l’article 1er ci-dessus donne lieu au paiement d’une amande de 50 Z à 200 Z .
Art. 3
Le chef de division urbain des Transports et Communications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sort ses effets à la date de sa signature.
