Art. 1
À l’exception de substances minérales radioactives, sont considérés comme minéraux et pierres utilisées pour la fabrication des objets d’arts, les produits du sol et du sous-sol suivant :
- 1° Améthyste
- 2° Azurytine
- 3° Barytine
- 4° Calcite
- 5° Carolite
- 6° Chatoquite
- 7° Chrodocuite
- 8° Chrysocolla
- 9° Cristaux de goetite
- 10° Cornetite
- 11° Cuprite
- 12° Dioptase
- 13° Hématite
- 14° Quartz (blanc fumé)
- 15° Quartz rose
- 16° Quartzite
- 17° Kasolite
- 18° Katangite
- 19° Kolwezite
- 20° Libertenite
- 21° Malachite cristallisée
- 22° Malachite fibreuse
- 23° Pseudo-calcite
- 24° Rognons naturels
- 25° Stalactites
Art. 2
Les coopératives dûment agréées par les services des mines peuvent s’adonner à l’exploitation artisanale des pierres et substances minérales cités à l’article 1 du présent arrêté moyennant l’autorisation du ministre ayant les mines dans ses attributions.
Art. 3
L’exploitation artisanale prévue à l’article 2 n’est pas autorisée pour la malachite lapidaire qui se trouverait dans les périmètres couverts par les permis de recherches, les zones exclusives de recherches, les permis d’exploitation et concessions attribués aux tiers.
Art. 4
Les coopératives autorisées par arrêté du ministre ayant les mines dans ses attributions peuvent convenir avec le détenteur du titre minier des conditions et des modalités de la collecte de la malachite lapidaire.
Art. 5
Toute coopérative désireuse d’exploiter artisanalement les substances minérales et pierres citées à l’article 1 est soumise aux conditions suivantes :
- présenter l’acte d’agrément des services des mines ;
- présenter les statuts dûment notariés ;
- présenter la preuve de paiement de la taxe rémunératoire au profit du Trésor public.
Art. 6
L’autorisation artisanale a une validité de douze mois renouvelable par arrêté du ministre des Mines et sur présentation d’un rapport de production, d’exportation et des ventes réalisées au cours de l’année en cours de validité et sur présentation également de la preuve de paiement de la taxe rémunératoire au profit du Trésor public.
Art. 7
La production des coopératives agréées peut être exportée à l’état brut ou œuvré moyennant autorisation du ministre ayant les mines dans ses attributions sur avis des services des mines.
Art. 8
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera punie, sans préjudice des poursuites judiciaires, par le retrait de l’autorisation d’exploitation artisanale.
Art. 9
Le secrétaire général des Mines est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
