Dispositions liminaires
Art. 1
Les petites, moyennes entreprises et l’artisanat sont soumis à un recensement annuel sur tout l’ensemble du territoire national.
Art. 2
Sont concernés par ce recensement les petites, moyennes entreprises et l’artisanat des secteurs ci-après :
- production et transformation ;
- commerce ;
- service.
Art. 3
L’entreprise ainsi recensée paie une taxe dont les taux sont repris aux tableaux 1 et 2 en annexe du présent arrêté.
Art. 4
Le recensement annuel des petites, moyennes entreprises et des artisans est obligatoire.
Art. 5
Les contrevenants seront passibles d’une amende dont le montant est fixé au double du montant prévu à l’article 3 ci-dessus.
Art. 6
Le secrétaire général à l’Industrie, Petites, Moyennes Entreprises et Artisanat ainsi que celui des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
1. Textile :
- moyennes industries : Ff 100
- petites industries et industries artisanales : tisserands, tricoteuses, brodeurs, fabricants des filets, dentelliers, matelassiers, couturiers, etc. : Ff 50
2. Brasseries :
- moyennes industries (Interfruits) : Ff 100
- petites industries et industries artisanales : fabricants des liqueurs, boissons sucrées fabriquées à base des produits fermentées locaux, etc. : Ff 50
3. Boulangeries :
- moyennes industries : Ff 100
- petites industries et industries artisanales : Ff 30
4. Savonneries :
- moyennes industries : Ff 50
- petites industries et industries artisanales : Ff 30
5. Laboratoires pharmaceutiques : Ff 100
6. Bijouteries :
- moyennes industries : Ff 75
- petites industries et industries artisanales : Ff 40
7. Bonbonneries :
- moyennes industries : Ff 50
- petites industries et industries artisanales : Ff 20
8. Boulonneries : Ff 30
9. Biscuiteries :
- moyennes industries : Ff 100
- petites industries et industries artisanales : Ff 50
10. Charcuteries :
- moyennes industries : Ff 125
- petites industries et industries artisanales : Ff 65
11. Cordonneries :
- moyennes industries : Ff 100
- petites industries et industries artisanales : Ff 25
12. Confiseries :
- moyennes industries : Ff 50
- petites industries et industries artisanales : Ff 20
13. Ateliers mécaniques et métalliques :
- moyens : Ff 100
- petits : Ff 50
14. Chantiers navals :
- moyens : Ff 100
- petits : Ff 50
15. Fabriques des produits cosmétiques : Ff 100
16. Fabriques des allumettes : Ff 100
17. Bouteilleries : Ff 100
18. Fabriques des ustensiles :
- moyennes : Ff 100
- petites et artisanales : Ff 25
19. Agro-alimentaires :
- moyens : Ff 50
- petits : Ff 25
20. Moulineries :
- moyennes : Ff 50
- petites : Ff 15
21. Poteries :
- moyennes : Ff 50
- petites : Ff 15
22. Quincailleries :
- moyennes : Ff 100
- petites : Ff 15
23. Imprimeries :
- moyennes : Ff 100
- petites : Ff 50
24. Activités agro-pastorales (agriculture, élevage, plantation, fromagerie, laiterie, huilerie, pisciculture, horticulture (fleurs), jardinage, chasse, etc.) :
- moyennes : Ff 50
- petites et artisanales : Ff 25
25. Pêcheries :
- moyennes : Ff 100
- petites et artisanales : Ff 50
26. Maisons de couture :
- moyennes : Ff 50
- petites et artisanales : Ff 25
27. Menuiseries et charpenteries :
- moyennes : Ff 50
- petites et artisanales : Ff 25
28. Sacheries : Ff 100
29. Extraction et exploitation des carrières (sables, moellon, caillasse, terre jaune, terre rouge, artisans creuseurs de diamant, d’or, etc.) :
- moyennes : Ff 50
- petites et artisanales : Ff 25
30. Fabriques d’armement (en bois) artisanale : Ff 25
31. Fabriques des mortiers artisanales : Ff 10
32. Exploitation des matières, précieuses (diamant, or, malachite, etc.) : Ff 150
33. Production musicale et frappe de disques : Ff 100
34. Tôleries :
- moyennes (fabriques) : Ff 100
- petites (ateliers) : Ff 50
35. Chaudronneries :
- moyennes (fabriques) : Ff 100
- petites (ateliers) : Ff 50
36. Fabriques d’arrosoirs : Ff 50
37. Toutes autres activités non énumérées :
- moyennes : Ff 50
1. Commerce général :
- catégorie A : (demi-gros) : Ff 100
- catégorie B : (dépositaires et détaillants) : Ff 50
2. Comptoirs des métaux et pierres précieuses :
- moyens : Ff 100
- petits : Ff 50
3. Formations médicales :
- polycliniques : Ff 100
- dispensaires : Ff 50
4. Domaine pharmaceutique
- dépôts pharmaceutiques : Ff 75
- pharmacies : Ff 15
- pharmacopées traditionnelles : Ff 10
- petites maisons de fabrication des produits pharmaceutiques : Ff 10
5. Dépôts de ciments : Ff 10
6. Dépôts des boissons : Ff 10
7. Dépôts et entrepôts des différents produits manu facturés : Ff 50
8. Dépôts des produits vivriers :
- locaux (cossettes de manioc, maïs, haricots, tomates, huile de palme, braises, planches) : Ff 50
- importés (orgarnan, kitocold, ledya, etc.) : Ff 50
9. Chambres froides : Ff 50
11. Kiosques : Ff 10
12. Boutiques : Ff 10
13. Kaddafi : Ff 25
14. Loisirs et divertissements (casinos, parcs, jardins, centres hippiques, bars, buvettes, restaurants, hôtels, etc.) : Ff 50
1. Agences en douane
- catégorie A (moyenne) : Ff 100
- catégorie B (petite et artisanale) : Ff 50
2. Agences de prêt :
- catégorie A (moyenne) : Ff 100
- catégorie B (petite et artisanale) : Ff 50
3. Agences de voyage :
- catégorie A (moyenne) : Ff 100
- catégorie B (petite et artisanale) : Ff 50
4. Cabinets médicaux (dentisterie, ORL, médecine traditionnelle, etc.) : Ff 40
5. Cabinets judiciaires : Ff 40
6. Bureaux d’études : Ff 40
7. Commission et courtage : Ff 40
8. Maisons d’audit : Ff 40
9. Bureau conseil : Ff 40
10. Cabinets d’avocats : Ff 40
11. Fiduciaires : Ff 40
12. Notariats : Ff 40
13. Syndicats : Ff 40
14. Entreprises de sécurité (Mamba, Simba, Magenya, etc.) : Ff 125
15. Entreprises de construction : Ff 125
16. Entreprises de main-d’œuvre et calcul des salaires : Ff 100
17. Bureau d’architecture et d’engineering : Ff 100
18. Communication :
- phonie : Ff 40
- cabine téléphonique : Ff 40
- télégraphe : Ff 40
- fax : Ff 40
19. Transports :
- maritime : Ff 75
- routier :
- catégorie A (moyen) : Ff 50
- catégorie B (petit) : Ff 10
- fluvial :
- catégorie A (moyen) : Ff 75
- catégorie B (petit) : Ff 50
- lacustre : Ff 50
- aérien : Ff 75
20. Construction (maçons, charpentiers, plombiers, carreleurs, etc.)
- moyenne : Ff 100
- petite et artisanale : Ff 50
21. Activités de réparation : (Quado, radio, télévision, congélateur, frigo, montre, ventilateur, fer à repasser, etc.)
- moyenne : Ff 50
- petite et artisanale : Ff 25
22. Activités de nettoyage :
- nettoyage de véhicules : Ff 40
- blanchisserie :
- moyenne : Ff 50
- petite et artisanale : Ff 15
23. Cinématographie :
- salle de cinéma : Ff 50
- petite salle pour vidéo : Ff 15
24. Photographie :
- moyenne : Ff 60
- petite et artisanale : Ff 35
25. Agences immobilières : Ff 40
26. Gestion des stations-service : Ff 125
27. Garages :
- moyens : Ff 50
- petits : Ff 35
28. Activités de coiffures (coiffeurs individuels, salons de coiffure, maisons, ateliers) :
- moyenne : Ff 50
- petite et artisanale : Ff 25
29. Toutes autres activités non énumérées :
- moyenne : Ff 50
- petite : Ff 25
D. Pourcentage additionnel pour frais administratifs 10 %