Art. 1
Lorsque le travailleur réside à plus de trois kilomètres des lieux de travail, l’employeur supporte la charge résultant du transport du travailleur de sa résidence aux lieux de travail et vice versa suivant le chemin le plus court.
Pour ce faire, il doit adopter une des solutions prévues aux articles 2 à 6 ci-dessous.
Art. 2
L’employeur peut assurer le transport des travailleurs au moyen de véhicules conçus ou aménagés pour le transport des personnes dans des meilleures conditions et exclusivement réservés à cet usage.
Art. 3
Dans les localités où existent des moyens de transport en commun publics ou privés, l’employeur peut se libérer de son obligation en remboursant au travailleur les frais résultant de l’usage de ces moyens de transport en commun en lui payant une indemnité de transport compte tenu du nombre de courses pratiquées.
L’indemnité journalière doit être égale au coût de billet pratiqué localement avec un maximum de quatre courses de taxi pour les cadres et quatre courses de bus pour les autres membres du personnel.
Dans tous les cas, la réalité et la nécessité du transport alloué à l’employé doivent être démontrées.
Art. 4
Dans la Ville de Kinshasa et dans toutes les provinces, l’employeur pourra payer une indemnité égale au taux fixé par l’autorité urbaine ou provinciale.
Art. 5
Lorsque le travailleur utilise un moyen de transport personnel, l’employeur peut lui accorder une indemnité kilométrique. Celle-ci sera fixée de commun accord entre les parties sans toutefois qu’elle puisse être inférieure à l’indemnité qui aurait été payée en application de l’article 3.
Art. 6
L’employeur remplit ses obligations s’il met à la disposition du travailleur un moyen de transport individuel et supporte les frais d’entretien de ce moyen de transport.
Art. 7
Toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté sont abrogées.
Art. 8
Les infractions aux dispositions du présent Arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions des articles 321, alinéas a) et c) et 328, alinéa b) du Code du travail.
Art. 9
Le Secrétaire Général au Travail est chargé de l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
